PLUi Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Ouvert le 02/09/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 04/10/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Enquête publique portant sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a arrêté un projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) lors du conseil communautaire du 28 mars 2019. L'élaboration du PLUi entre désormais dans une de ses dernières phases, celle de l'enquête publique.

L'objectif est de permettre au public de s'exprimer sur ce projet.

Le PLUi, c’est quoi ?
Un document stratégique unique qui fixe le cadre du développement du territoire, son aménagement et les règles d’urbanisme pour les 31 communes de l’agglomération paloise.

Le PLUi, à quoi ça sert ?

• Coordonner le développement de l’habitat, des déplacements, des activités économiques, tout en préservant les espaces naturels, les paysages et l’agriculture.

• Déterminer les règles précises d’utilisation des sols à partir desquelles les maires délivreront les permis de construire et autres autorisations du droit des sols.

L’enquête publique sur le PLUi se déroule du 2 septembre au 4 octobre 2019 inclus dans 5 sites dédiés sur le territoire de l'agglomération. Dans ces lieux, le projet du PLUi ainsi qu'un registre est tenu à disposition du public en version papier et numérique. Le public peut y rencontrer également les commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal Administratif pour recueillir l'avis et les observations du public en toute indépendance et impartialité selon un planning précis.

Le public peut également prendre connaissance du projet PLUI sur cette plateforme et faire part de ses observations et propositions (onglet « Déposer votre contribution »). 

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur les lieux d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur les lieux d’enquête, aux horaires indiqués dans l'arrêté et l'avis d'ouverture de l'enquête publique, et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président de le Communauté d'Agglomération du 05/07/2019

Siège de l'enquête

Communauté d'Agglomération Pau-Béarn Pyrénées
Place Royale
64000 Pau

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Christian FALLIERO - Président
Monsieur Jean BARICOS - Commissaire Enquêteur
Monsieur Michel DABADIE - Commissaire Enquêteur
Monsieur Jean-Luc ESTOURNES - Commissaire Enquêteur
Monsieur Joseph FERLANDO - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Christian FALLIERO, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Communauté d'Agglomération Pau-Béarn Pyrénées, Direction urbanisme aménagement et construction durables, Place Royale – BP 547 64010 PAU Cedex

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 35 permanences indiquées ci-dessous :