RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE BALLAINVILLIERS

Ouvert le 18/11/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 21/12/2024 à 12 heures

La commune a lancé la révision de son PLU fin 2021.
L’arrêt de projet voté en juin dernier est l’aboutissement d’une large consultation avec la population, les entreprises implantées sur la commune, les agriculteurs cultivant les parcelles du territoire, les personnes publiques associées (les partenaires de la ville) et de divers ateliers avec les élus.
La commune propose des aménagements sur le moyen/long terme permettant de répondre à ses obligations de création de logements imposée par l’Etat, et redéfinit la place des activités aux sein des zones dédiées. Ces propositions permettent également une harmonisation des constructions dans l’insertion paysagère de la ville et en terme architectural.
Enfin, la municipalité a souhaité préserver au maximum les espaces naturels notamment en rendant agricole les terrains classés aujourd’hui en zone 2AU (zone à urbaniser).
Ainsi la qualité de vie des Ballainvillois reste protégée grâce à une urbanisation maitrisée.
L’enquête publique a pour but d’informer le public et de recueillir ses observations avant approbation du dossier. 

Maître d'ouvrage

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 15/11/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Ballainvilliers, 3 Rue du Petit Ballainvilliers, 91160 Ballainvilliers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.