Du 2 juin 2025 au 1er juillet 2025 inclus, participez à une enquête publique relative au projet de renouvellement urbain « Le Morillon » à Montreuil dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale, présentée par l’établissement public territorial Est Ensemble (exécution de l’arrêté territorial N° A2025_1209).
L’établissement public
territorial (EPT) Est Ensemble est désigné en tant qu’autorité chargée de
coordonner l’organisation de l’enquête et d’en centraliser les résultats.
Le dossier soumis à l'enquête se
compose notamment du dossier d’étude d’impact et ses annexes tels que déposés à
l’autorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et
ses annexes, de l’avis de l’autorité environnementale, du mémoire en réponse
aux remarques de l’autorité environnementale et ses annexes, du projet de
Déclaration de projet de l’opération « Le Morillon – Montreuil », le récapitulatif des textes qui
régissent l’enquête publique et la procédure spécifique à l’enquête publique en
objet.
Durant toute la durée de
l'enquête, les pièces du dossier et un registre d'enquête seront tenus à la
disposition du public aux jours et aux heures d’ouverture habituelle, à l’Hôtel
de Ville de Montreuil et à la mairie annexe des Blancs Vilains à Montreuil.
L'enquête publique est une
procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public
ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des
décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant codifiée
aux articles L. 123 et R. 123 du code de l'environnement. Dans le cadre de
l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté
d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête
mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute
personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une
contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x)
d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire
enquêteur au cours de ses permanences tenues aux lieux indiqués ci-après.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur
ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected])
pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également
déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, pendant
les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur
le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure :
Monsieur Christophe GAUDIER, commissaire enquêteur du projet
de renouvellement urbain du quartier Le Morillon à Montreuil
Direction de l’Habitat et du Renouvellement Urbain
Hôtel de Ville – 1 place Jean Jaurès – 93100 Montreuil.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues
ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en
compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.