Par arrêté n°AP2024-026
du 10 avril 2024, le Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) a prescrit
l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification du Plan
Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Créteil afin de créer de
nouveaux secteurs de plan de masse, de modifier le règlement sur ces zones et
de procéder à des ajustements réglementaires.
Le
dossier d’enquête publique intègre une évaluation environnementale et est
complété des avis des personnes publiques associées et de l’avis de la MRAe
Ile-de-France, le cas échéant.
Pendant la
durée de l'enquête, un dossier sera déposé et mis à la disposition du public du
jeudi 23 mai à 09h00 au lundi 24 juin 2024 à 17h00 au sein des locaux :
Un poste
informatique sera également mis à disposition du public afin de permettre la
consultation du dossier d’enquête publique à la Mairie de Créteil, Direction de l’urbanisme, 1 Place Salvador Allende, 94000 Créteil,
aux heures d’ouverture de la direction susmentionnées.
Le public
pourra consulter le dossier sur les sites internet de GPSEA (www.sudestavenir.fr) et de la ville de Créteil (www.ville-creteil.fr), et consigner
ses observations et propositions :
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (enquete-publique-modification-plu-creteil@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Créteil, 1, Place Salvador Allende, 94000 Créteil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.