enquête publique relativeau projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Ouvert le 31/05/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 30/06/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Enquête publique relativeau projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées

La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a approuvé son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) lors du conseil communautaire du 19 décembre 2019.  

Le PLUi, est un document stratégique unique qui fixe le cadre du développement du territoire, son aménagement et les règles d’urbanisme pour les 31 communes de l’agglomération paloise. Il permet de coordonner le développement de l’habitat, des déplacements, des activités économiques, tout en préservant les espaces naturels, les paysages et l’agriculture. Il détermine les règles précises d’utilisation des sols à partir desquelles les maires délivreront les autorisations d’urbanisme.  

Afin de répondre aux dynamiques territoriales et adapter le document d’urbanisme pour assurer la mise en œuvre de ses différentes politiques, le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de prescrire la modification n°1 du PLUi par arrêté en date du 8 février 2021. Cette modification porte sur le règlement graphique, le règlement écrit, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les annexes.

Ce projet de modification n°1 du PLUi, conformément aux dispositions réglementaires, a été soumis pour avis aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale. 

Maître d'ouvrage

  • Communauté d’AgglomérationPau Béarn Pyrénées
  • Place Royale
  • 64000 Pau
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Communauté d’AgglomérationPau Béarn Pyrénées
  • Place Royale
  • 64000 Pau
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 26/04/2021

Siège de l'enquête

  • Communauté d’AgglomérationPau Béarn Pyrénées
  • Place Royale
  • 64000 Pau

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel DABADIE

Moyens de participation

Si vous souhaitez formuler vos observations durant l'enquête, trois options s'offrent à vous, uniquement du 31 mai au 30 juin 2021 :

Ce registre numérique est disponible pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-modif1-plui-agglo-pau

Pour formuler une observation :  https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-modif1-plui-agglo-pau/deposer-son-observation

Auprès de Monsieur Michel DABADIE, le commissaire enquêteur dans l'un des trois sites dédiés, quelle que soit votre commune de résidence et sans rendez-vous.

Par courrier postal à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur de l'enquête publique de la modification n°1 PLUi, Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durables, Place Royale - BP 547 - 64010 Pau.

En complément du dossier d’enquête publique, la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées propose un outil de visualisation cartographique du volet réglementaire du PLUi, via le lien suivant : https://pluicarto.agglo-pau.fr/

Conçu pour faciliter la consultation du PLUi de l'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, il ne se substitue pas au document approuvé le 19 décembre 2019 consultable en cliquant sur ce lien: https://pau.fr/article/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-toutes-les-pieces

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quinze permanences indiquées ci-dessous.