L’enquête publique est clôturée depuis le 31 octobre 2024 à 17h00. Le registre numérique est désormais fermé au public. Pour suivre l’actualité du projet Lignes2tram, nous vous invitons à consulter le site internet du projet : lignes2tram.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information du public.
Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur les lieux d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur les lieux de l'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec la commission d’enquête durant les permanences.
L'enquête publique est conduite
et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission
d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les
listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs ont été désignés
par Tribunal administratif d’Orléans. Garants du bon déroulement de la
procédure d'enquête, les membres de la commission d’enquête recueillent
l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique
ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur
rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur
ce registre
numérique, ou envoyées par e-mail
([email protected]) pendant toute la
durée de l'enquête publique.
Elles peuvent également être déposées :
– sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public
– au cours des permanences de la commission d'enquête
– ou être adressées par courrier, à l'attention du Président de la commission d'enquête, au siège de l'enquête publique, à l’adresse suivante : Mairie de Tours, 3, rue des Minimes- 37 926 TOURS avant la clôture de la procédure
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues
ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en
compte.
En cas d’empêchement de Monsieur Bernard DUCATEAU, la présidence de la commission sera assurée par Madame Nicole TAVARES, première membre titulaire de la commission.
Par ailleurs, Monsieur Francis LERE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant dans le cadre de cette enquête.
Pendant toute la durée de
l’enquête publique, des informations peuvent être demandées auprès du Syndicat
des Mobilités de Touraine, porteur de projet, à l’une des adresses suivantes :
– mèl :
[email protected]
– adresse postale : Syndicat des
Mobilités de Touraine, 60 avenue Marcel Dassault - CS 30651 - 37206 Tours
Cedex.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.