Contexte
GazelEnergie
Génération a converti à la biomasse la tranche 4 de la centrale de Provence. Ce
projet accompagné de son étude d’impact a déjà fait l’objet d’une enquête
publique au troisième trimestre 2012.
A
la suite de recours qui ont été déposés contre l’autorisation d’exploiter
accordée en 2012, la cour administrative d’appel de Marseille a jugé en 2023
que l’étude d’impact peut, à titre de régularisation, être complétée.
Le
complément à apporter concerne les effets indirects de l’approvisionnement en
bois de la centrale de Provence, son bilan carbone, et l’évaluation d’incidence
Natura 2000.
La
présente enquête publique complémentaire a ainsi pour objet le complément
d’étude d’impact qui a été réalisé en 2024 et complété en janvier 2025 par
GazelEnergie Génération. Elle s’inscrit dans le cadre de la régularisation fixé
par la cour, en vue de l’adoption d’un arrêté préfectoral modificatif.
Historique
Située
sur les communes de Gardanne et de Meyreuil, au cœur du bassin minier du
territoire Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) depuis le début des années
1950, la centrale thermique de Provence, d'une capacité de production de 150
MW, vient compléter l’offre énergétique de la Région Sud (Provence Alpes Côte
d'Azur), contribuant à la nécessaire décarbonation de la région tout en
sécurisant le système électrique français. 500 emplois directs et
indirects dépendent de son activité.
A
partir des années 2000, dans un contexte national de transition énergétique et
de contribution à l’atténuation des changements climatiques, l’entreprise nommée
E.ON (désormais appelée GazelEnergie Generation), décide de déployer une
stratégie de décarbonation de sa production d’électricité en France avec
notamment la conversion de l’unité 4 de la centrale de Provence en une
unité de production d’électricité renouvelable à partir de biomasse (bois).
Cette
enquête publique complémentaire a ainsi pour objet le complément d'étude
d'impact de la tranche 4 de la centrale de Provence sur les impacts indirects
liés à l’approvisionnement en biomasse forestière.
La centrale et son approvisionnement en biomasse
La
conversion de la centrale de Provence a permis de réduire d’environ 80% son
bilan carbone, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs de transition
énergétiques et écologiques, tout en maintenant un actif de production dans une
région déficitaire en électricité.
GazelEnergie
a réalisé une analyse auprès de ses fournisseurs et s’est appuyée sur une étude
de l’INRAe pour qualifier précisément la disponibilité de la ressource. Ces
travaux permettent de conclure que le bassin d’approvisionnement local (17
départements autour de la centrale) dispose d’une ressource suffisante pour
alimenter la centrale, en tenant compte des dynamiques d’accroissement
forestier sur la durée du plan (c’est à dire jusqu’en 2035) et de la
sensibilité aux possibles effets du changement climatique.
Les
besoins de la centrale en biomasse sont estimés à 450 000 tonnes par an avec un
fonctionnement maximal de 4000 heures, soit un fonctionnement la moitié de
l’année. Sur les 450 000 tonnes, 240 000 tonnes concernent l’approvisionnement
en bois forestier local de la centrale qui représente 5% de la ressource
disponible, c’est-à-dire la part du stock forestier qui peut être prélevée sans
compromettre l’avenir de la forêts ni les fonctions écologiques qu’elle
remplit.
En
tant qu'acheteur de bois et afin d'éviter tout impact potentiel préjudiciable à
la conservation des sites Natura 2000, GazelEnergie s'est engagé sur un grand
nombre de mesures d'évitement général, notamment sur les sites Natura 2000.
Ainsi GazelEnergie a exclu de son plan d'approvisionnement tout bois qui serait
issu des sites Natura 2000 du bassin d'approvisionnement, en France comme à
l'étranger.
L’étude
montre qu'un approvisionnement maximaliste de 412 000 tonnes de biomasse de
plaquettes forestières locales représenterait 8% de la disponibilité totale
dans le périmètre d’approvisionnement, c’est-à-dire la part du stock
forestier qui peut être prélevée sans compromettre l’avenir des forêts ni les
fonctions écologiques qu'elles remplissent.
L’approvisionnement
en biomasse de la centrale de Provence a été reconnu par un organisme
certificateur indépendant en 2023, Preferred by Nature, conforme aux principes
européens de durabilité, au travers de la certification SBP (Sustainable
Biomass Program). Ce label reprend les meilleurs critères environnementaux en
vigueur définis par l’Union Européenne (directive RED II).
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quinze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Dominique CHEVEREAU, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Meyreuil, Hôtel de ville, Allée des Platanes 13590 Meyreuil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des soixante-quinze permanences indiquées ci-dessous.