PROJET AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE SUR LA COMMUNE D'EVREUX
Ouvert le 19/09/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 23/10/2024 à 18 heures
Le projet d’aménagement du secteur de Cambolle, situé sur la commune d’Évreux, s’inscrit sur le versant Nord de la Vallée de l’Iton, au creux d’un vallon sec descendant de Gauville-la-Campagne, à 2,5 km à l’Ouest du centre-ville d’Évreux. Le site d’implantation est bordé :
- Au Nord par le golf d’Évreux ;
- A l’Est par la voie verte d’Évreux au Neubourg, puis par des espaces naturels d’intérêt (ZNIEFF de type 1 et Zone Natura 2000) liés au Bois de Saint-Michel recouvrant le versant du vallon puis au-delà d’un tissu urbain dense relatif au quartier Saint-Michel ;
- A l’Ouest, par l’Hôpital d’Évreux puis par des plaines agricoles du plateau de Parville ;
- Au Sud par la RN1013, puis le massif forestier du Bois du Roi.
Au regard de la qualité urbaine et paysagère du site de Cambolle et des attentes du marché immobilier ébroïcien, Évreux Portes de Normandie (EPN) souhaite aménager un nouveau quartier urbain mixte en entrée de ville, associant logements et services et commerces de proximité, afin de répondre à la fois aux besoins exprimés du personnel et des patients de l’hôpital d’Évreux et aux besoins des futurs habitants du quartier tout en limitant l’empreinte écologique de l’opération.
La programmation prévisionnelle du projet d’aménagement de Cambolle est la suivante :
- Environ 218 logements représentant une surface de plancher de 22 500 m² ;
- Des commerces et services de proximité pour une surface de plancher de 16 900 m² qui comprendrait la création de bureaux, d’un équipement hôtelier, d’un pôle de santé, d’une crèche et d’une surface commerciale de proximité, etc ;
- Une zone d’activités économiques et tertiaires, d’une surface de 24 300 m².
De plus, dans le cadre du redéploiement des services départementaux de secours et d’incendie (SDIS) de l’Eure sur le territoire communautaire, le secteur de Cambolle accueillera également un centre d’incendie et de secours, la direction administrative du SDIS-27 ainsi qu’une plateforme d’appels d’urgence en lien avec les services de l’hôpital général.
L’aménagement du quartier mixte de Cambolle va également venir s’intégrer en cohérence avec le parc naturel urbain réalisé sur ce même site, dont l’aménagement est porté par EPN, en partenariat avec l’office national des forêts (ONF) et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Le futur parc naturel urbain de Cambolle s’étend sur 38,5 hectares et va assurer une fonction importante de corridor écologique entre les réservoirs de biodiversité majeurs existants autour du secteur de Cambolle.
Maître d'ouvrage
- Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
- 9 rue Voltaire
- 2700 Évreux
- evreux.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de l'Eure
- 9, Boulevard Georges Chauvin
- 27000 Évreux
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Évreux
- Place du Général de Gaulle
- 2700 Évreux
- evreux.fr
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (enquete-publique-cambolle-evreux@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Évreux, Place du Général de Gaulle, 2700 Évreux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.