ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE : PROJET D’AMENAGEMENTS FERROVIAIRES AU SUD DE BORDEAUX (AFSB)
Ouvert le 15/07/2024 , ce registre est clos depuis le 28/08/2024
Le projet se situe sur les communes de Bègles (siège de l'enquête publique), Cadaujac, Saint-Médard-d’Eyrans et Villenave d’Ornon.
Les Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux ont pour objectif d’améliorer le réseau actuel afin de faciliter les transports du quotidien et les transports longue distance.
Ils correspondent aux aménagements de la ligne ferroviaire existante au Sud de Bordeaux (sur environ 12 km) entre Bègles et Saint-Médard-d’Eyrans.
Ils répondent à plusieurs objectifs majeurs :
- Augmenter la capacité de la ligne existante
Les AFSB visent à anticiper l’augmentation du trafic (voyageurs et marchandises) attendue sur l’axe Bordeaux – St Médard d’Eyrans. Bien que distinct, il est étroitement lié au futur Service Express Métropolitain (SERM) de
Bordeaux et au projet de renforcement de l’offre TER de la région Nouvelle-Aquitaine.
- Améliorer la fiabilité et la régularité des trains
Grâce à la création d’une 3e voie de circulation et une 4e voie au niveau de chaque point d’arrêt, des trains roulant à des vitesses différentes et ne desservant pas les mêmes points d’arrêts pourront se croiser ou se doubler plus facilement et les aléas techniques seront plus facilement gérés.
- Améliorer la connexion entre le réseau ferroviaire et les autres modes de transports en commun
Avec la transformation de la gare de Bègles et des haltes ferroviaires de Villenave-d’Ornon, Cadaujac et Saint-Médard d’Eyrans en véritables pôles d’échanges multimodaux, accessibles à tous (ascenseurs ou rampes). Des abris vélos sécurisés et des places de stationnement adaptées au futur trafic y seront également aménagés.
- Améliorer la sécurité aux abords des voies et des passages à niveau existants
Grâce à la suppression de 6 passages à niveau, c’est moins de risques d’accidents, et moins d’incidents et de perturbations des trains. La création de 6,8km de pistes cyclables ou voies vertes faciliteront également les circulations des cyclistes et piétons aux abords des voies ferrées.
Les Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB), objet de la présente enquête environnementale, font partie intégrante du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Bègles
- 77 Rue Calixte Camelle
- 33321 Bègles Cedex
- www.mairie-begles.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Gérard DURAND - Commissaire enquêteur - Commissaire divisionnaire de police - retraité
Madame Eva MONDINI - Commissaire enquêtrice - Consultante Qualité Responsabilité Sécurité Environnement
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Gérard CHARLES, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bègles, 77 Rue Calixte Camelle, 33321 Bègles Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-sept permanences indiquées ci-dessous.