Enquête parcellaire au projet d’aménagement de la ZAC Sud Roissy sur le territoire de la commune de Roissy-en-France
Ouvert le 24/06/2024 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 08/07/2024 à 18 heures
L’enquête parcellaire se
déroulera du lundi 24 juin au lundi 8 juillet 2024 inclus portant sur les
terrains non encore maitrisés, et son objectif est double :
- Permettre une délimitation exacte des immeubles situés
dans l’emprise du projet.
- Identifier les propriétaires réels et le cas échéant
d'autres ayants droits (exploitants agricoles et de fonds de commerce,
locataires…).
L’enquête parcellaire
permettra aux propriétaires, locataires et exploitants de faire valoir leurs
droits.
Pendant la durée de l’enquête, le Commissaire Enquêteur recueille
les observations du public et consigne celles-ci sur le registre d’enquête
Madame Claire CHATEAUZEL désignée
commissaire enquêteur recevra en personne, les observations du public en mairie
de Roissy-en-France :
– Lundi 24 juin 2024 de 8h30 à 12h15
– Mardi 2 juillet 2024 de 13h30 à 18h00
– Lundi 8 juillet 2024 de 13h30 à 18h00
Le dossier est consultable en mairie de Roissy-en France et également en ligne.
Maître d'ouvrage
- SEMAVO
- 6, Boulevard de l'Hautil
- 95000 Cergy
Une enquête parcellaire est une procédure administrative menée pour déterminer précisément les propriétés foncières et leurs propriétaires dans le cadre d'un projet public nécessitant l'acquisition de terrains. Cette enquête vise à identifier les parcelles concernées, leurs caractéristiques et les propriétaires légitimes. Elle permet également de recueillir les observations des propriétaires et de les informer des démarches en cours. L'enquête parcellaire est essentielle pour garantir la transparence et l'équité lors de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de projets d'intérêt général.
Autorité organisatrice
- Préfecture du Val-d'Oise
- 5, Avenue Bernard Hirsch
- 95000 Cergy
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Roissy-en-France
- 40, Avenue Charles de Gaulle
- 95700 Roissy-en-France
- www.roissyenfrance.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions des propriétaires et exploitants des terrains concernés, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (enquete-parcellaire-roissy-en-france-semavo@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Roissy-en-France, 40, Avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.