LIGNE 18 - ENQUÊTE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GUYANCOURT ET DE VERSAILLES

Ouvert le 20/11/2023 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 09/12/2023 à 12 heures

Erreur

Nous sommes désolé mais le registre étant clos le document demandé n'est plus disponible.