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LIGNE 18 - ENQUÊTE PARCELLAIRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GUYANCOURT ET DE VERSAILLES

Ouvert le 20/11/2023 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 09/12/2023 à 12 heures

1. Présentation du réseau de transport public du Grand Paris, du Grand Paris Express et du Nouveau Grand Paris

Le projet du réseau de transport public du Grand Paris est défini par la loi du 3 juin 2010 précitée. Le réseau de transport public du Grand Paris est un projet de construction d’un nouveau transport public de voyageurs dont l’objectif est de relier entre eux les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, culturels et sportifs de l’Ile de France et de se connecter au réseau ferroviaire à grande vitesse et aux aéroports. Le réseau de transport public du Grand Paris permettra la création, l’amélioration et la modernisation des réseaux de transport public.

La loi relative au Grand Paris a créé, dans son article 7, un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial dénommé « Société du Grand Paris », qui a pour mission principale de : concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris ; d’assurer la réalisation de ce réseau de transport, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion, ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures et leur entretien et leur renouvellement.

En vue de l’adoption du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, un débat public a eu lieu du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011. Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris a adopté, le 26 mai 2011, un "acte motivé", précisant le schéma d'ensemble retenu sur la base du projet présenté au débat public, en intégrant les enseignements de celui-ci. Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris a ensuite été approuvé par décret en Conseil d'État le 24 août 2011.

Le schéma d'ensemble, d'une part, décrit le réseau de transport public du Grand Paris, sous maîtrise d'ouvrage de la SGP (lignes rouge, bleue, verte) et d’autre part, recommande des liaisons complémentaires structurantes (ligne orange et prolongement au nord de la ligne 14 entre Saint-Lazare et Mairie de Saint-Ouen).

On appelle "Grand Paris Express" l'ensemble constitué par le réseau de transport public du Grand Paris (lignes rouge, verte et bleue), sous maîtrise d'ouvrage de la Société du Grand Paris et le réseau complémentaire structurant (ligne orange et prolongement au nord de la ligne 14 entre Saint-Lazare et Mairie de Saint-Ouen), sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF).

Le 22 février 2018, le Premier Ministre Edouard Philippe a confirmé la réalisation de l’ensemble du schéma d’ensemble, dont la ligne 18 entre l’aéroport d’Orly et Versailles Chantiers. Cette nouvelle feuille de route a fixé la mise en service du tronçon entre l’aéroport d’Orly et le CEA Saint-Aubin au plus tard en 2027 et le maintien de l’objectif de mise en service de la seconde section de la Ligne18 du CEA jusqu’à Versailles en 2030. Par ailleurs, une desserte anticipée (2026) du plateau de Saclay depuis Massy est a priori compatible avec le planning actuel des travaux.

2. Présentation du tronçon Aéroport d’Orly / Versailles Chantiers (ligne 18).

De l’aéroport d’Orly à la gare de Versailles Chantiers, la ligne 18 parcourt 35 kilomètres et comprend 9 gares ainsi que la gare Aéroport d’Orly, terminus commun des lignes 14 et 18. La ligne 18 est une ligne de métro automatique en rocade qui comprend 3 gares de correspondance – Aéroport d’Orly, Massy-Palaiseau et Versailles-Chantiers. Elle permettra des correspondances rapides, à Orly, avec la ligne 14 prolongée, à Massy Palaiseau avec les RER B et C, à Versailles Chantiers avec le RER C et les Transiliens.

Elle dessert principalement les départements de l’Essonne et des Yvelines avec une incursion dans les Hauts-de-Seine à Antony où sera construite la future gare d’Antonypole. Elle traverse six communautés d’agglomération rassemblant plus de 840 000 habitants.

La ligne 18 est construite en souterrain à 61%, et en aérien à 39%, entre Palaiseau et Magny-les-Hameaux sur environ 14 kilomètres. Trois gares seront construites en aérien : Palaiseau, Orsay-Gif et CEA Saint-Aubin.

Les secteurs desservis par la ligne 18 alternent et associent des zones d’habitat, d’activités et de recherche ainsi que des territoires en fort développement ou renouvellement.

Carte représentant la ligne 18 du Grand Paris Express

La gare d’Aéroport d’Orly sera la gare terminus de la ligne 18. Elle sera en correspondance avec la ligne 14 du Grand Paris Express, le tramway T7 et de nombreux bus

La ville d’Antony, 60 000 habitants, sera desservie par la gare Antonypole. Cette gare s’implantera au cœur du futur éco-parc d’activités innovant de 350 000 m² SHON sur 60 Ha.

La ville de Massy et son secteur tertiaire en pleine extension, seront desservis par les gares de Massy-Opéra et Massy-Palaiseau en correspondance avec le TGV, le RER B, le RER C et le projet de tram-train.

Le secteur scientifique et universitaire du plateau de Saclay sera desservi par les gares de Palaiseau, Orsay – Gif et CEA Saint-Aubin. Symbole d’un développement équilibré, la préservation d’une zone agricole et forestière de 2300 ha a été mise en place.

Le secteur Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines sera desservi par les gares de Saint-Quentin-Est, Satory et Versailles-Chantiers. Il comprend 100 000 emplois et plus de 144 000 habitants pour la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) ainsi que 98 000 emplois et plus de 180 000 habitants pour celle de Versailles Grand Parc. Le quartier de Satory accueillera un pôle d’innovation (centres de recherche et développement, PME, start-ups) sur les mobilités du futur autour de l’Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux (IFSTTAR) déjà présent sur le site.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 29/08/2023

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Avis d'enquête

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Siège de l'enquête publique

Mairie - Versailles
4 Avenue de Paris
78000 Versailles
www.versailles.fr

Lieux d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Roselyne LECOMTE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (enquete-parcellaire-ligne18-guyancourt@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Versailles, 4 Avenue de Paris, 78000 Versailles. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.