Le projet de troisième ligne de métro et de Ligne Aéroport Express (projet Toulouse Aerospace Express) a fait l’objet d’un débat public en 2016 et d’une déclaration d‘utilité publique le 7 février 2020.
Il fait désormais l’objet d’une procédure de demande d’autorisation environnementale. Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral du 17 novembre 2021, sur les communes de Toulouse, Colomiers, Blagnac et Labège.
La procédure d’autorisation environnementale est régie par les articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement. Elle porte, dans le cadre de ce projet, sur:
- Les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la police de l’eau
- La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
- L’autorisation spéciale de travaux en site classé pour le canal du Midi
Dans le cadre de l’instruction, ces dossiers ont été soumis aux différentes instances concernées. Les avis sont joints aux différents dossiers.
Le dossier comprend les pièces suivantes :
• Une note de synthèse/ guide de lecture (pièce 0)
• Une description du projet (pièce A), associé à une cartographie détaillée du projet (pièce B)
• Un dossier d’autorisation police de l’eau (pièce C)
• Un dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées (pièce D)
• L’autorisation spéciale de travaux en site classé pour le canal du Midi (pièce E)
• L’évaluation environnementale du dossier DUP de 2019 a été actualisée (pièce F)
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les huit lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Bruno GALIBER D'AUQUE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Maison de la citoyenneté nord, 4 Place du Marché aux Cochons, 31200 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des quatorze permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :