Réalisation d’une 3ème ligne de métro de l’agglomération toulousaine et de la ligne Aéroport Express

Ouvert le 15/12/2021 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 28/01/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

Le projet de troisième ligne de métro et de Ligne Aéroport Express (projet Toulouse Aerospace Express) a fait l’objet d’un débat public en 2016 et d’une déclaration d‘utilité publique le 7 février 2020.

Il fait désormais l’objet d’une procédure de demande d’autorisation environnementale. Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte par arrêté préfectoral du 17 novembre 2021, sur les communes de Toulouse, Colomiers, Blagnac et Labège.

  

La procédure d’autorisation environnementale est régie par les articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement. Elle porte, dans le cadre de ce projet, sur: 

-             Les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la police de l’eau 

-             La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées 

-             L’autorisation spéciale de travaux en site classé pour le canal du Midi 

  

Dans le cadre de l’instruction, ces dossiers ont été soumis aux différentes instances concernées. Les avis sont joints aux différents dossiers.

  

Le dossier comprend les pièces suivantes : 

•            Une note de synthèse/ guide de lecture (pièce 0) 

•            Une description du projet (pièce A), associé à une cartographie détaillée du projet (pièce B) 

•            Un dossier d’autorisation police de l’eau (pièce C) 

•            Un dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées (pièce D) 

•            L’autorisation spéciale de travaux en site classé pour le canal du Midi (pièce E) 

•            L’évaluation environnementale du dossier DUP de 2019 a été actualisée (pièce F)


Maître d'ouvrage

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 17/11/2021

Siège de l'enquête publique

  • Maison de la citoyenneté nord
  • 4 Place du Marché aux Cochons
  • 31200 Toulouse

Lieux d'enquête

Mairie - Blagnac
1, Place des Arts
31706 Blagnac Cedex
www.mairie-blagnac.fr
Mairie - Colomiers
1 Place Alex Raymond
31776 Colomiers Cedex
www.ville-colomiers.fr
Mairie - Labège
Rue de la Croix Rose
31670 Labège
www.labege.fr
Maison de la citoyenneté nord
4 Place du Marché aux Cochons
31200 Toulouse
Maison de la citoyenneté centre
5, Rue Paul Mériel
31000 Toulouse
Maison de la citoyenneté rive gauche
20 Place Jean Diebold
31300 Toulouse
Maison de la citoyenneté sud-est
81, Rue Saint-Roch
31400 Toulouse
Maison de la citoyenneté est
8, Avenue du Parc
31500 Toulouse
La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Bruno GALIBER D'AUQUE - Président - Fonctionnaire retraité du ministère de l'agriculture
Monsieur Christian NIVAL - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les huit lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Bruno GALIBER D'AUQUE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Maison de la citoyenneté nord, 4 Place du Marché aux Cochons, 31200 Toulouse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des quatorze permanences indiquées ci-dessous.

Les permanences assurées par les commissaires enquêteurs sont de deux natures :
  • Dix permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
  • Quatre visio-permanences avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.
Mercredi 15 Décembre 2021 de 14h00 à 17h00
Maison de la citoyenneté nord 4 Place du Marché aux Cochons 31200 Toulouse
Vendredi 17 Décembre 2021 de 14h00 à 17h00
Permanence dématérialisée
Mercredi 22 Décembre 2021 de 09h00 à 12h00
Mairie - Colomiers 1 Place Alex Raymond 31776 Colomiers Cedex
Mercredi 22 Décembre 2021 de 14h00 à 17h00
Maison de la citoyenneté rive gauche 20 Place Jean Diebold 31300 Toulouse
Mercredi 05 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00
Maison de la citoyenneté sud-est 81, Rue Saint-Roch 31400 Toulouse
Mercredi 05 Janvier 2022 de 14h00 à 17h00
Mairie - Labège Rue de la Croix Rose 31670 Labège
Vendredi 07 Janvier 2022 de 14h00 à 17h00
Permanence dématérialisée
Mardi 11 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Blagnac 1, Place des Arts 31706 Blagnac Cedex
Mardi 11 Janvier 2022 de 13h30 à 16h30
Maison de la citoyenneté centre 5, Rue Paul Mériel 31000 Toulouse
Vendredi 14 Janvier 2022 de 14h00 à 17h00
Permanence dématérialisée
Vendredi 21 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00
Maison de la citoyenneté rive gauche 20 Place Jean Diebold 31300 Toulouse
Vendredi 21 Janvier 2022 de 14h00 à 17h00
Maison de la citoyenneté est 8, Avenue du Parc 31500 Toulouse
Mairie - Blagnac, 1, Place des Arts 31706 Blagnac Cedex
  • Mardi 11 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Colomiers, 1 Place Alex Raymond 31776 Colomiers Cedex
  • Mercredi 22 Décembre 2021 de 09h00 à 12h00
Mairie - Labège, Rue de la Croix Rose 31670 Labège
  • Mercredi 05 Janvier 2022 de 14h00 à 17h00
Maison de la citoyenneté sud-est, 81, Rue Saint-Roch 31400 Toulouse
  • Mercredi 05 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00
Maison de la citoyenneté centre, 5, Rue Paul Mériel 31000 Toulouse
  • Mardi 11 Janvier 2022 de 13h30 à 16h30
Maison de la citoyenneté est, 8, Avenue du Parc 31500 Toulouse
  • Vendredi 21 Janvier 2022 de 14h00 à 17h00
Maison de la citoyenneté nord, 4 Place du Marché aux Cochons 31200 Toulouse
  • Mercredi 15 Décembre 2021 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 28 Janvier 2022 de 14h00 à 17h00
Maison de la citoyenneté rive gauche, 20 Place Jean Diebold 31300 Toulouse
  • Mercredi 22 Décembre 2021 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 21 Janvier 2022 de 09h00 à 12h00
 visio-permanences