ENQUÊTE PUBLIQUE - Relatif à la Déclaration de projet n°1 du secteur Auriol emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Colombes

Ouvert le 13/02/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 13/03/2024 à 17 heures

Par arrêté n°2024/01 du 17 janvier 2024, le Président de l’EPT Boucle Nord de Seine a prescrit une enquête publique sur la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Colombes.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU porte sur une évolution des règles d’urbanisme sur le site « Jacqueline Auriol », à l’ouest du boulevard Charles de Gaulle, composé de trois ilots de part et d’autre de la rue Jacqueline Auriol. Cette évolution aura pour objectifs de :

  • Permettre l’évolution urbaine de ce secteur en cohérence avec le projet de renouvellement urbain du quartier Petit-Colombes ;
  • Permettre la construction de logements sur un site dédié aux activités tertiaires, devenu aujourd’hui obsolète, afin de poursuivre l’effort nécessaire de production de logements en Ile-de-France ;
  • Diversifier l’offre d’habitat dans un objectif de mixité sociale ;
  • Donner une place importante à la reconquête de la nature en ville par la création d’un espace vert de pleine terre d’une dimension significative au bénéfice de l’ensemble du quartier.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté d'ouverture d'enquête du 17/01/2024

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Philippe ZELLER - Ministre plénipotentiaire hors classe en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Ept Boucle Nord de Seine, 1 Rue de la Paix, 92230 Gennevilliers. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.