ENGIE - PROJET DE GEOTHERMIE
Ouvert le 22/09/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 23/10/2023 à minuit
Le dossier soumis à
la présente enquête publique concerne la double demande d’autorisation
d’ouverture de travaux miniers sur la commune du Chesnay-Rocquencourt et de
permis d’exploitation (DAOTM/PEX) de deux gîtes géothermiques basse température
au Dogger, dits
"Grand Parc Nord 1" et "Grand Parc Nord 2" respectivement
sur les communes de Bailly, Louveciennes, la Celle-Saint-Cloud et le
Chesnay-Rocquencourt d'une part, et de Bailly, le Chesnay-Rocquencourt et
Versailles d'autre part, ainsi que la procédure de déclaration de projet emportant
mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rocquencourt.
Le DAOTM/PEX a été
déposé par la société ENGIE ENERGIE SERVICES (titulaire de l’autorisation de
recherche et personne morale) sous sa marque ENGIE Solutions, filiale d’ENGIE
(représentée par Jean Christophe ALLUE), en préfecture des Yvelines suivant le
cadre légal régi par le code minier, pour ce type de projet. Plus
d’informations sur l’expertise d’Engie sont disponible dans le document
« annexe 09 - Principales références géothermie profonde - ENGIE
Solutions » disponible dans le présent registre dématérialisé ainsi que
sur le site internet d’ENGIE Solutions (https://www.engie-solutions.com/fr).
La procédure de mise en compatibilité
du PLU est conduite par la Commune du Chesnay-Rocquencourt, suivant les
dispositions du code de l’urbanisme. À l'issue de l'enquête publique, le projet de
mise en compatibilité du PLU de Rocquencourt, éventuellement modifié pour tenir
compte du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur, est soumis, pour
délibération, au conseil municipal du Chesnay-Rocquencourt.
À
l’issue de l’enquête publique, le dossier relatif aux deux demandes d’ouverture
de travaux miniers associées au deux demandes de permis d’exploitation est
présenté pour avis au conseil départemental de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CoDERST) puis le préfet des Yvelines prend, par
arrêté préfectoral, les décisions d’autorisation - assorties de prescriptions -
ou de refus sur les demandes présentées par la société Engie Énergie Services.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Mairie du Chesnay-Rocquencourt
- 9, rue Pottier
- 78150 Le Chesnay
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (engie-projet-geothermie-chesnay-rocquencourt@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie du Chesnay-Rocquencourt, 9, rue Pottier, 78150 Le Chesnay. Les observations et propositions orales et écrites sont également reçues par le commissaire-enquêteur au cours des permanences organisées en mairies. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des sept permanences indiquées ci-dessous.