ENQUETE PUBLIQUE- PROJET ELM-CNES KOUROU
Ouvert le 17/02/2025 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 18/03/2025 à minuit
Il sera procédé du lundi 17 février au mardi 18 mars 2025 inclus, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique et à la demande de permis de construire d’un Ensemble de Lancement de Multi-lanceurs (ELM) sur le domaine du Centre Spatial Guyanais (CSG), sur le territoire de la commune de Kourou.
Ce projet vise à proposer une offre de lancement
nouvelle dans un contexte de concurrence spatiale renforcée, et à répondre à la
nécessité de mutualisation des moyens, notamment par le regroupement de
plusieurs pas de tirs au sein d’un ensemble unique.
Il prévoit d’accueillir des
micro et mini lanceurs ayant des capacités allant jusqu’à 1,5 tonne de charge
utile. Il comporte des zones de lancement, des ouvrages communs (bâtiment
Nodal, poste de garde, bureaux, zones de stockage..) et des ouvrages plus spécifiques
(bâtiments d’assemblage et préparation, voiries, clôtures...;)
Le projet ELM est soumis à permis de construire et à autorisation environnementale unique aux titres des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, de la loi sur l’eau, et d’une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.
Afin de recevoir les observations du public, M. Daniel CUCHEVAL, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Kourou, 30 avenue des roches – 97310 Kourou, aux jours et horaires suivants :
• lundi 17 février 2025 de 9h à 12h
• lundi 24 février 2025 de 9h à 12h
• lundi 10 mars 2025 de 9h à 12h
• mardi 18 mars 2025 de 9h à 12h
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Kourou
- 30, Avenue Des Roches
- 97310 Kourou
- www.ville-kourou.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Kourou, 30, Avenue Des Roches, 97310 Kourou. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.