Enquête publique environnementale relative à la création d’un nouvel élevage de poules pondeuses sur la commune d’Eragny-sur-Epte

Ouvert le 27/12/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 27/01/2025 à minuit

La FERME DU PRE souhaite mettre en place un nouvel élevage de poules au sol sur le site d’ERAGNY-SUR-EPTE et finir la transformation de ses derniers poulaillers en cage vers un système au sol sur le site de SERIFONTAINE


Le projet comprend :

  • Sur le site d’ERAGNY-SUR-EPTE : la création d’un nouvel atelier de poules pondeuses au sol avec la construction de deux bâtiments d’élevage d’une capacité unitaire de 160 000 emplacements, d’un bâtiment de stockage et compostage des fientes et un bâtiment de collecte des œufs ; soit une augmentation de 320 000 emplacements ;
  • Sur le site de SERIFONTAINE : transformation des bâtiments d’élevage V1 et V2 en passant d’un système de poules en cage à un système de poule au sol. La capacité unitaire des bâtiments baissera de 200 000 poules en cage à 160 000 poules au sol, soit une baisse totale pour le site de 80 000 emplacements.

Maître d'ouvrage

  • Studéis
  • 8, Rue de la Libération
  • 71000 Mâcon
L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de l'Oise
  • 2, Avenue de l'Europe
  • 60000 Beauvais
Arrêté Préfectoral du 03/12/2024

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000104/80 du président du Tribunal Administratif d'Amiens.

Monsieur Patrice LAINE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie d'Éragny-sur-Epte, Place Angèle-Boutigny, 60590 Éragny-sur-Epte. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.