ÉLABORATION PLUI - CC ALBRET COMMUNAUTÉ et l'abrogation des cartes communales

Ouvert le 03/06/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 05/07/2024 à 17 heures

Suite à la phase de concertation ayant conduit à l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albret lors du Conseil Communautaire du 31/01/2024, Albret Communauté organise une enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Albret et à l’abrogation des cartes communales sur son territoire.

Cette étape constitue un caractère obligatoire en vue de l'approbation du PLUi de l’Albret.

Ce registre permet aux administrés de prendre connaissance du dossier d'enquête publique et d'émettre des avis ou des remarques.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Albret est destiné à couvrir les 33 communes du territoire d’Albret Communauté, à savoir :

Andiran, Barbaste, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Calignac, Espiens, Feugarolles, Fieux, Francescas, Lamontjoie, Lannes-Villeneuve-de-Mézin, Lasserre, Lavardac, Le Fréchou, Le Nomdieu, Mézin, Moncaut, Moncrabeau, Montagnac-sur-Auvignon, Montgaillard-en-Albret, Montesquieu, Nérac, Pompiey, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Sainte-Maure-de-Peyriac, Sos-Gueyze-Meylan, Saumont, Thouars-sur-Garonne, Vianne, Xaintrailles.

 

L’abrogation des cartes communales concernera les 9 communes suivantes : Calignac, Fieux, Francescas, Le Frechou, Le Nomdieu, Moncaut, Moncrabeau, Montagnac-sur-Auvignon, Montgaillard-en-Albret ;

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président de la Communauté de Communes du 06/05/2024

Siège de l'enquête publique

  • ALBRET COMMUNAUTE
  • 10, Place Aristide Briand
  • 47600 Nérac

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Sylvie RIVIERE - Présidente
Monsieur Jean-Claude ANDRIEU - Commissaire enquêteur
Monsieur Jean-Marc COLIN - Commissaire enquêteur
Monsieur Philippe DUPOUTS - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trente-quatre lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Sylvie RIVIERE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, ALBRET COMMUNAUTE, 10, Place Aristide Briand, 47600 Nérac. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quarante-trois permanences indiquées ci-dessous.