EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES - création d’un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de MONTBEUGNY

Ouvert le 06/02/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 20/03/2023 à 12 heures

Le projet porte sur la construction d’un bâtiment de logistique de 18 000 m² recoupé en 6 cellules de 3000 m². La hauteur au faitage sera d’environ 12,20 m pour une hauteur à l’acrotère de 12,60 m. Le volume de l’entrepôt sera d’environ 219 600 m3. 

Les parois séparatives entre cellules dépasseront de 1 m en toiture et seront stables au feu 4h (REI240). Les parois extérieures seront traitées en béton REI 120.
Des locaux annexes tels que locaux de charge, locaux techniques, bureaux et locaux sociaux sont également prévus ainsi qu’un poste de garde à l’entrée du site. 

Le projet s’implante sur une parcelle de 7,7 ha environ sur la commune de Montbeugny, au sein du Logiparc 03. 

Cette plateforme logistique est dévolue au conditionnement et à l’entreposage de produits finis et semi-finis destinés à la grande distribution et aux professionnels. 

L'activité du site relève de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, notamment au titre des rubriques « entrepôts » (1510, 1530, 1532, 2662, 2663), mais également au titre de plusieurs rubriques 4XXX. Les différentes marchandises seront réparties dans les cellules en fonction de leurs caractéristiques et des risques inhérents à chaque produit.
Les quantités qui sont prévues d’être accueillies au titre de ces rubriques 4XXX conduisent à conférer au projet le statut d’établissement Seveso Seuil Haut. 

Aujourd’hui, la société EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES porte le projet et agit en tant qu’exploitant au sens de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement pour ensuite transférer cette exploitation à un ou des opérateurs logistiques.

Maître d'ouvrage

  • Société EIFFAGE CONSTRUCTIONS CONFLUENCES
  • 3 Rue Hrant Dink
  • 69002 Lyon
  • www.eiffage.com
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 11/01/2023
Consulter le Projet d'arrêté préfectoral instituant le périmètre de servitudes d'utilité publique à mettre en œuvre autour du site industriel projeté

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Daniel BLANCHARD

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]que.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Montbeugny, 62, Rue de l'Agriculture, 03340 Montbeugny. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

Réunion publique

Le commissaire enquêteur invite le public à participer à une réunion d’information et d'échange qu'il a programmé avec le maître d'ouvrage :

Lundi 20 Février 2023 à 18h15
Salle polyvalente de Montbeugny, rue de l'Agriculture 03340 Montbeugny [S'y rendre]