Par arrêté municipal en date du 3 février, M. Le maire de Chasné sur Illet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aliénation de chemin rural pour la mise en œuvre d’une liaison cyclable.
A cet effet, Monsieur Benoit LERAY a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif.
L’enquête se déroulera conjointement à la mairie de Chasné sur Illet et Ercé près Liffré du 3 mars 2025 au 19 mars 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Chasné sur Illet le lundi 3 mars 2025 de 14h00 à 16h00 et le mercredi 19 mars 2025 en mairie d’Ercé près Liffré le mercredi 19 mars 2025 de 10h00 à 12h00.
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur le projet d’aliénation de chemin rural pour la mise en œuvre d’une liaison cyclable pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Chasné-sur-Illet, La Porte Pilet, 35250 Chasné-sur-Illet. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.