ENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME de LUMIGNY NESLES ORMEAUX

Ouvert le 12/06/2024 à 00 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 12/07/2024 à minuit

La commune de Lumigny-Nesles-Ormeaux, par arrêté n°2024-AG-073 du 23 mai 2024 a engagé l’enquête publique relative à la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ce projet de révision a pour objectifs :

-          Encadrer davantage la densification anarchique

-          Revoir les orientations d’aménagement et de programmation

-          Améliorer la lisibilité du plan de zonage et protéger le patrimoine communal

-          Améliorer les modes de circulations

-          Modifier le règlement afin qu’il soit plus lisible et compréhensible

L’enquête publique aura lieu du mercredi 12 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024 inclus. Elle vise à recueillir les observations du public. Madame Delafosse Monique a été désignée commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur vous recevra en présentiel :

-          Mercredi 12 juin 2024 de 9h00 à 12h00

-          Samedi 29 juin 2024 de 9h00 à 12h00

-          Vendredi 12 juillet de 14h00 à 17h00

Maître d'ouvrage

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Municipal du 23/05/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

La commissaire enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Monique DELAFOSSE - Architecte honoraire

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lumigny-Nesles-Ormeaux, 3 Place de l'Église, 77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.