ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À L’AUTORISATION D’EXPLOITER UN PARC ÉOLIEN DE 6 AÉROGÉNÉRATEURS ET D’UN POSTE DE LIVRAISON SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MANHOUÉ ET ABONCOURT-SUR-SEILLE

Ouvert par le commissaire enquêteur le 08/10/2018 à 00:00, ce registre est clos depuis le 09/11/2018 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de MANHOUÉ ET ABONCOURT-SUR-SEILLE

Le projet éolien de 7 Domaines est en développement depuis 2009 sur les territoires des communes de Manhoué et d’Aboncourt-sur-Seille. Le projet se situe sur des terres agricoles privées et communales à l’Est de Manhoué et au Nord-Est d’Aboncourt-sur-Seille, à une altitude moyenne comprise entre 251 et 264 m. Le parc éolien doit accueillir 6 éoliennes réparties sur deux lignes parallèles et produira environ 42 000 MWh/an. Selon l’Ademe, sur la base d’une consommation annuelle de 2700 kWh par foyer, le parc des 7 Domaines pourra pourvoir à l’équivalent de la consommation électrique annuelle de près de 16 000 foyers (chauffage non-compris), soit une population de près de 40 000 personnes.


Maitre d'ouvrage

EDPR France Holding
25 Quai Panhard et Levassor
75013 Paris
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Préfecture de la Moselle
9 Place de la Préfecture
57000 Metz

Arrêté Préfectoral du 14/09/2018

Siège de l'enquête

Mairie de Manhoué
9 Rue Principale
57590 Manhoué

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jacques PHILIPPE - Officier Supérieur à la retraite

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 08 Octobre 2018 de 16h00 à 19h00
Mairie de Manhoué, 9 Rue Principale 57590 Manhoué
Mardi 16 Octobre 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie d'Aboncourt-sur-Seille, 1 Rue de l'Église 57590 Aboncourt-sur-Seille
Jeudi 25 Octobre 2018 de 16h00 à 19h00
Mairie de Manhoué, 9 Rue Principale 57590 Manhoué
Vendredi 02 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Aboncourt-sur-Seille, 1 Rue de l'Église 57590 Aboncourt-sur-Seille
Vendredi 09 Novembre 2018 de 16h00 à 19h00
Mairie de Manhoué, 9 Rue Principale 57590 Manhoué

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyés par e-mail pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête .