Enquête publique relative à l’autorisation d’exploiter un parc éolien de 6 aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire des communes de Manhoué et Aboncourt-sur-Seille

Ouvert le 08/10/2018 à 00 heure par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 09/11/2018 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de MANHOUÉ ET ABONCOURT-SUR-SEILLE

Le projet éolien de 7 Domaines est en développement depuis 2009 sur les territoires des communes de Manhoué et d’Aboncourt-sur-Seille. Le projet se situe sur des terres agricoles privées et communales à l’Est de Manhoué et au Nord-Est d’Aboncourt-sur-Seille, à une altitude moyenne comprise entre 251 et 264 m. Le parc éolien doit accueillir 6 éoliennes réparties sur deux lignes parallèles et produira environ 42 000 MWh/an. Selon l’Ademe, sur la base d’une consommation annuelle de 2700 kWh par foyer, le parc des 7 Domaines pourra pourvoir à l’équivalent de la consommation électrique annuelle de près de 16 000 foyers (chauffage non-compris), soit une population de près de 40 000 personnes.


Maître d'ouvrage

  • EDPR France Holding
  • 25 Quai Panhard et Levassor
  • 75013 Paris
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Moselle
  • 9 Place de la Préfecture
  • 57000 Metz

Siège de l'enquête

  • Mairie de Manhoué
  • 9 Rue Principale
  • 57590 Manhoué

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jacques PHILIPPE - Officier Supérieur à la retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Manhoué, 9 Rue Principale, 57590 Manhoué. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne seront pas prises en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 08 Octobre 2018 de 16h00 à 19h00
Mairie de Manhoué, 9 Rue Principale 57590 Manhoué
-Mardi 16 Octobre 2018 de 14h00 à 17h00
Mairie d'Aboncourt-sur-Seille, 1 Rue de l'Église 57590 Aboncourt-sur-Seille
-Jeudi 25 Octobre 2018 de 16h00 à 19h00
Mairie de Manhoué, 9 Rue Principale 57590 Manhoué
-Vendredi 02 Novembre 2018 de 09h00 à 12h00
Mairie d'Aboncourt-sur-Seille, 1 Rue de l'Église 57590 Aboncourt-sur-Seille
-Vendredi 09 Novembre 2018 de 16h00 à 19h00
Mairie de Manhoué, 9 Rue Principale 57590 Manhoué