PROJET DE LA ZAC ECOQUARTIER GARE DE PANTIN – QUATRE CHEMINS À PANTIN (PROJET + MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLUI + DOSSIER LOI SUR L’EAU)
Ouvert le 12/05/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 12/06/2025 à 17 heures
Contenu sur 42 hectares et situé
aux portes de Paris, au centre de la commune de Pantin, le nouveau quartier
doit devenir le trait d'union entre le quartier des Quatre-Chemins au Nord et
le reste de la ville au Sud.
Site stratégique au sein de la
commune, il vient remplacer en grande partie une ancienne gare de marchandises.
Pour mener à bien ce projet,
l’EPT Est Ensemble, a désigné en 2020 la SPL Ensemble, aménageur de la Zone
d’aménagement concerté Ecoquartier Gare de Pantin – Quatre Chemins et ce pour
une durée de 15 ans.
L’EPT et la SPL Ensemble
souhaitent conduire une démarche et un projet exemplaire. Ils souhaitent
favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de
gérer la ville durablement dans le but d’accueillir de manière pertinente populations
et activités.
Aussi, il s’agit de mettre en
œuvre un projet économiquement viable, socialement vivable et respectueux de
l’environnement contribuant à l’optimisation des besoins en énergie, à
l'économie des ressources naturelles et à la diminution des émissions de gaz à
effet de serre et des phénomènes d’ilots de chaleur urbain. La promotion des
modes de déplacements alternatifs et durables, la gestion qualitative de la
ressource en eau, ou encore à la préservation et le développement de la
biodiversité sont également des enjeux prioritaires.
Quelques données
42 hectares de ZAC avec deux
secteurs opérationnels (Central et Jacques Brel) dont :
-
273 000 m² SDP comprenant :
o
137 000 m² SDP de logements ;
o
126 500 m² SDP d’activités, services, et bureaux ;
o 9 500 m² d’équipements publics.
-
Equipements publics portés par l’aménageur :
o
10 ha d’espaces publics dont un parc de 2,5 ha
environ ;
o
une passerelle urbaine sur le faisceau ferré ;
o
un groupe scolaire ;
o une micro-folie et antenne jeunesse.
-
Et aussi :
o
un pôle multimodal autour de la gare de Pantin
(RER E) et de sa nouvelle ouverture au Nord ;
o
un nouveau collège ;
o
un centre de commandement SNCF ;
o un site mémorial.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Seine-Saint-Denis
- 1, Esplanade Jean Moulin
- 93000 Bobigny
- www.seine-saint-denis.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Pantin
- 84 - 88 Avenue du Général Leclerc
- 93500 Pantin
- www.pantin.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Madame Brigitte BOURDONCLE - Commissaire enquêtrice suppléante
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (ecoquartier-pantin@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Pantin, 84 - 88 Avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Un réunion publique est organisée par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elle permettra au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
de 19h00 à 22h00
Maison de Quartier des Quatre Chemins, 42 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin