PERMIS D’AMÉNAGER DE L’ÉCOQUARTIER DE CHAMBORD

Ouvert le 25/03/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 03/05/2024 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mercredi 06 Mars 2024, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Belleville-en-Beaujolais - 105, Rue de la République - 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS.

1
Pièce 1 - présentation succincte du projet et sommaire
108.75 Ko

2
Pièce 2 - Mention des textes règlementaires applicables
352.66 Ko

3
Pièce 3 - Arrêté du Maire prescrivant l enquête publique
1.24 Mo

4
Pièce 4 - Avis d enquête publique PA Ecoquartier Chambord
199.84 Ko

5
Pièce 5 - Formulaire de demande de permis d aménager
2.21 Mo

6
Pièce 6 - Plan de situation - PA1
2.15 Mo

7
Pièce 7 - Notice descriptive du projet - PA2
8.91 Mo

8
Pièce 8 - Plan de l état actuel du terrain - PA3
1.12 Mo

9
Pièce 9 - plan de composition - PA4
16.62 Mo

10
Pièce 10 - Vues en coupe - PA5
1.22 Mo

11
Pièce 11 - Photographies situant le terrain dans l environnement proche - PA6
1.92 Mo

12
Pièce 12 - Photographies situant le terrain dans l environnement lointain - PA7
2.40 Mo

13
Pièce 13 - Plan d assainnissement - PA8a
1.99 Mo

14
Pièce 14 - Plan des réseaux - PA8b
692.15 Ko

15
Pièce 15 - Programme des travaux - PA8c
3.75 Mo

16
Pièce 16 - Hypothèse d implantation - PA9
4.59 Mo

17
Pièce 17 - projet de règlement - PA10a
22.24 Mo

18
Pièce 18 - projet de règlement graphique - PA10b
342.75 Ko

19
Pièce 19 Engagement du lotisseur PA12
29.26 Ko

20
Pièce 20 - Etude d impact - PA14a
26.45 Mo

21
Pièce 21 - Résumé non technique de l étude d impact - PA14b
5.96 Mo

22
Pièce 22 - Avis rendu par l autorité environnementale (MRAe)
924.31 Ko

23
Pièce 23 - Réponse de l aménageur à l avis de la MRAE
3.80 Mo

24
Pièce 24a - Avis SNCF
1.04 Mo

25
Pièce 24b - Avis SNCF - Notice
381.32 Ko

26
Pièce 24c - Avis SNCF - référentiel ingénierie
1.72 Mo

27
Pièce 24d -Avis SNCF - référentiel infrastructure
452.68 Ko

28
Pièce 24e - Avis SNCF - Servitude T1
524.12 Ko

29
Pièce 24f - Avis SNCF - Ordonnance n°2021-444 et Décret n°2021-1772
252.56 Ko

30
Pièce 25 - Avis Enedis
1.32 Mo