CREATION ECOPOLE DE LA BAILLAUDIERE- COMMUNE DE CHANCEAUX-PRÈS-LOCHES (37)
Ouvert le 04/02/2025 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 07/03/2025 à 12 heures
Enquête publique concernant la création de l’Ecopôle de la Baillaudière à Chanceaux-près-Loches (37) et des installations et bâtiments associés intégrant :
- Une demande d’autorisation environnementale (rubriques ICPE et IOTA)
- La mise en place de servitudes d’utilité publique (SUP) dans une bande de 200 mètres autour de l'emprise de l’installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune de Chanceaux-près-Loches (37) et Loches (37)
- Une demande d’autorisation de défrichement pour une superficie de 0.2836 ha
- Une demande de dérogation espèces protégées
- Une demande d’implantation de panneaux solaires sur les anciens casiers de stockage
Ce dossier comporte notamment une étude d’impact et son résumé, une note de présentation non technique et l’avis de l’Autorité environnementale.
PAPREC-COVED propose sur son site de la Baillaudière, un projet permettant de développer la valorisation des déchets en matières premières secondaires ou en combustibles bas-carbone, d’accroître sa production d’énergies renouvelables et traiter les déchets ultimes résiduels avec les meilleures techniques disponibles. L’Ecopôle de la Baillaudière sera organisé en 4 pôles :
POLE PREVENTION /REEMPLOI/BIODIVERSITE :
- Création d’un espace dédié à la sensibilisation, à la prévention et au recyclage
- Plateforme de réemploi /recyclerie
- Création d’un parcours pédagogique et d'une zone de biodiversité
POLE ENERGIE :
- Création d’un parc photovoltaïque sur les anciens casiers de stockage
- Création d’une unité d’épuration du biogaz pour réinjection du biométhane dans le réseau GRTgaz
- Conservation de l’unité de cogénération du biogaz pour réinjection en électricité verte
POLE RECYCLAGE / VALORISATION :
- Développement d’une unité de tri des encombrants
- Conservation et développement d’une unité de transfert : emballages ménagers, verre, amiante liée
- Conservation d’une unité de conditionnement des déchets recyclables (cartons, plastiques…)
- Développement d’une unité de tri des déchets du BTP
- Création d’une unité de déconditionnement des biodéchets
- Développement de la chaine de production de Combustibles Solides de Récupération (CSR)
POLE TRAITEMENT :
- Casiers de stockage des déchets ultimes issus des unités de tri et valorisation et des déchets ménagers du territoire
Maître d'ouvrage
- COVED ENVIRONNEMENT
- La Baillaudière
- 37600 Chanceaux-près-Loches
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture d'Indre-et-Loire
- 15, Rue Bernard Palissy
- 37000 Tours
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Chanceaux-près-Loches
- 5, Allée Valérie Schneider
- 37600 Chanceaux-près-Loches
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Chanceaux-près-Loches, 5, Allée Valérie Schneider, 37600 Chanceaux-près-Loches. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.