Le présent projet concerne la mise à l’enquête publique du projet de l’échangeur RD621- RD650 se trouvant au niveau de la Rocade Minière, au sud de Douai. Cet ouvrage constitue un point stratégique permettant d’accéder à Douai au nord, et au sud à la zone d’activités de Brebières et de Lambres-lez-Douai ainsi qu’à l’usine Renault. L’échangeur relie :
- Cambrai au sud ;
- L’A21 au nord de Douai, pour rejoindre Lens et Valenciennes ;
- L’A1 à l’ouest, pour rejoindre Paris et Lille.
L’échangeur ne permet actuellement pas de réaliser tous les mouvements, en raison des connexions peu aisées entre la RD650 et la RD621 depuis ou vers le nord. Ce manque de simplicité conduit les usagers à utiliser la voie Renault qui supporte un trafic de transit lié à ces mouvements.
Les objectifs du projet qui
tiennent compte de cet état des lieux ont pour but l’amélioration du
fonctionnement de l’échangeur, ils sont :
Rendre l’échangeur plus lisible
et plus sûr pour les usagers et l’exploitant ;
Réduire la superficie de
bretelles à entretenir en simplifiant le système d’échanges ;
Améliorer la desserte depuis la
RD621 et faciliter les accès ;
Rendre à la voie Renault sa
fonction de desserte locale ;
Maintenir l’accès vélos à
l’usine Renault.
Conformément à l’article L. 153-54 du Code de l’Urbanisme, lorsque les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé d'une commune concernée ne permettent pas la réalisation d'une opération faisant l’objet d’une Déclaration de Projet, elles doivent être revues pour être mises en compatibilité avec celle-ci. Ce dispositif constitue une procédure simple et accélérée de mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour les actions et opérations d'aménagement.
La Déclaration de Projet aura pour objet d’autoriser les adaptations du PLU en vigueur de Lambres-lez-Douai qui imposent la procédure de mise en compatibilité.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lambres-lez-Douai, 1, Rue Jules Ferry, 59552 Lambres-lez-Douai. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.