Enquête publique relative aux travaux d'aménagement de la gestion des eaux pluviales du quartier "la Condamine" sur la commune de Mornant
Ouvert le 05/05/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 23/05/2025 à 17 heures
Le projet présenté concerne la réalisation d’études et travaux identifiés dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement du SYSEG, ainsi que dans le Contrat de bassin versant du Garon (2022-2024) porté par le Syndicat de mise en valeur, d’aménagement et de gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA).
Le projet consiste à substituer tout ou partie des travaux de mise en séparatif du réseau unitaire d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales mélangées) par un projet global d’infiltration des eaux pluviales en domaine privé.
À noter qu’un projet de gestion des eaux pluviales des espaces publics devrait être initié à moyen terme.
Ce projet permettra à la collectivité de s’affranchir de travaux lourds et structurants liés à :
- La pose de nouvelles canalisations d’eaux pluviales ou d’eaux usées (selon la solution technique qui serait retenue), et cela sur près de 2 800 mètres linéaires ;
- La création d’un bassin de rétention des eaux pluviales avant rejet au milieu naturel.
En déconnectant des volumes d’eaux pluviales des réseaux d’assainissement, ce projet contribuera à :
- Réduire les déversements d’eaux usées au milieu naturel par temps de pluie ;
- Réduire les désordres hydrauliques du quartier ;
- Contribuer à la recharge des cours d’eau de la Condamine et du Mornantet en période estivale ;
- Réduire les îlots de chaleur urbain ;
- Préserver et développer la biodiversité locale ;
- Économiser de façon substantielle les deniers publics et privés ;
- Fédérer les habitants du quartier autour d’enjeux environnementaux communs.
La mise en place du projet d’infiltration en domaine privé contribuera ainsi à l’atteinte des objectifs de qualité (bon état écologique des cours d’eau) et de gestion fixée par les différents contrats territoriaux et la politique européenne (Directive Cadre sur l’Eau), et cela tout en considérant la prise de conscience des usagés vis-à-vis des problématiques environnementales et surtout vis-à-vis de la ressource en eau.
Maître d'ouvrage
- SYSEG
- 262, Rue Barthélemy Thimonnier
- 69530 Brignais
Des informations peuvent être demandées au SYSEG, auprès de M. Valentin DEVILLE, chargé de mission de la stratégie eaux pluviales, à l'adresse suivante : [email protected], joignable au n° Tel : 04.72.31.38.16.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- 106, Rue Pierre Corneille
- 69003 Lyon
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Mornant
- Place de la Mairie
- 69440 Mornant
- www.ville-mornant.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E25000039/69 de la présidente du Tribunal Administratif de Lyon.
Monsieur Alain BOROWSKI - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Mornant, Place de la Mairie, 69440 Mornant. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.