EASTMANCENST JEAN FOLLE VILLE SEINE MARITIME

Ouvert le 10/06/2024 à 14 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 10/07/2024 à 17 heures

Il sera procédé du lundi 10 juin 2024 à 14 heures au mercredi 10 juillet 2024 à 17 heures soit pour une durée de 31 jours consécutifs à une enquête publique portant sur les demandes d’autorisations environnementales et les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées par les sociétés Eastman circular solution France et C.E.N pour les projets de construction et d’exploitation d’une usine de recyclage moléculaire de plastiques à Saint-Jean-de-Folleville (76170) ainsi qu’une chaufferie bois-déchets/CSR (combustible solide de récupération) en vue d’assurer la fourniture en énergie de l’usine.

 

L’ensemble du projet est porté par la société Eastman circular solution France, dont le siège social se situe 4, place du Champ-de-Foire, 76330 Port-Jérôme-sur-Seine et la société C.E.N dont le siège social se situe 30, rue Madeleine-Vionnet, 93300 Aubervilliers.

 

Toute information relative au projet peut être demandée auprès de M. Séverin Rolland – Véolia - Directeur digital et performance Normandie, Mme Maryse Lebertre – Véolia - Chargée de veille et responsable ICPE, M. Cédric Perben – Eastman – Directeur projet France, M. Cyrille Lescanne – Eastman – Directeur hygiène sécurité environnement, Mme Sarah Van Caillie – Eastman – Responsable Environnement projet France, à l’adresse suivante : [email protected]

M. Philippe BRETON, directeur général adjoint Habitat76, ingénieur territorial, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Martine HEDOU, cadre dans l’industrie pharmaceutique, en retraite, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur.

 

Pendant la durée de l’enquête, l’ensemble des dossiers constituant le projet, comportant notamment une étude d’impact, une évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse des porteurs de projets à l’avis de l’autorité environnementale sont consultables en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Saint-Jean-de-Folleville (8 rue de l’Eglise - 76170), siège de l’enquête.

 

Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou :

https://www.registre-numerique.fr/eastmancenstjeanfolleville-seine-maritime

 

Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier d’enquête «Eastman et C.E.N» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 50 52.

 

Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairie de Saint-Jean-de-Folleville afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants :

 

lundi 10 juin 2024 de 14h00 à 17h00 (ouverture)

mardi 18 juin 2024 de 9h00 à 12h00

jeudi 4 juillet 2024 de 14h00 à 17h00

mercredi 10 juillet 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture).

 

Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête : 

 

      sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/eastmancenstjeanfolleville-seine-maritime 

      sur le registre papier disponible en mairie de Saint-Jean-de-Folleville 

      par courrier électronique à : eastmancenstjeanfolleville-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr 

       par courrier en mairie de Saint-Jean-de-Folleville en précisant que ce dernier est adressé à "M. le commissaire enquêteur - EP Eastman et C.E.N"

 

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de la Seine-Maritime
  • 7, Place de la Madeleine
  • 76000 Rouen

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Philippe BRETON

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (eastmancenstjeanfolleville-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Jean-de-Folleville, 8, Rue de l'Église, 76170 Saint-Jean-de-Folleville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.