DUP Zone du Creux - ville de Thoiry

La présente enquête publique est réalisée dans le cadre de la relocalisation de équipements sportifs de la commune de Thoiry sur la zone dite du Creux.

Le dynamisme de la commune de Thoiry doit en effet s’accompagner d’une offre d’équipements publics adaptée à la population. Afin de répondre à cette sollicitation et de pérenniser les activités existantes, la commune de Thoiry souhaite déplacer et moderniser les équipements sportifs sur la zone dite du Creux, classée UE (Zone d’équipement) au titre du plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUiH) de 2020 et déjà classée comme telle au PLU de 2006.

Cet aménagement de la zone du Creux répond à 4 enjeux majeurs :

-          Déplacer et moderniser les équipements sportifs de l’actuel secteur du stade ;

-          Répondre à l’évolution des pratiques sportives ;

-          Renforcer et étoffer le cadre de vie des Thoirysiens, à proximité immédiate du centre de la ville ;

-          Compléter les équipements de l’actuelle zone d’équipements publics.

L’aménagement de la zone du Creux participe ainsi de la volonté de la commune de renforcer sa politique de production de logements aidés et de transférer dans une zone dédiée certains équipements sportifs présents dans l’enveloppe urbaine.

Les fonctionnalités réunies en un seul et même lieux seront les suivantes :

-          La réalisation d'un grand terrain de football et d’un terrain de football à 8, comportant également des pistes d'athlétisme à six couloirs et des vestiaires / club house ;

-          Un ensemble de terrains de pétanque avec un local associatif, de terrains de tennis, de blocs d’escalades, un skate-park et un pumptrack ;

-          La réalisation d’aires de stationnement ;

-          La réalisation d’une zone réservée à l’emplacement de la fête foraine ;

-          La réalisation de locaux techniques ;

-          La réalisation d’une extension de la gendarmerie actuelle, desservie par un accès propre qui sera la nouvelle voie de desserte au sud de la zone ;

-          La réalisation d’une nouvelle voie de desserte des équipements sportifs par le sud de la zone du Creux.

La plus grande partie de la surface du projet consiste en l'aménagement de zones non imperméabilisées et sans équipement particulier (deux prairies événementielles, réserve foncière, des zones destinées à accueillir des fêtes foraines, arboretum).

Les principaux enjeux du réaménagement de cette zone sont les suivants :

−         Recréer un stade homologué ;

−         Créer un parc sportif lié à un parc paysager, pour des activités intergénérationnelles ;

−         Raccorder les aménagements au contexte urbain ;

−         Créer du lien entre les habitants sur un site accessible à tous ;

−         Offrir de vastes espaces verts appropriables ;

−         Conserver des espaces pour les festivités ;

−         Relier les équipements connexes ;

−         Viabiliser les accès, particulièrement ceux du service de gendarmerie ;

−         Sécuriser les flux (modes doux) ;

−         Renforcer la trame verte de la ville ;

−         Créer des espaces dédiés aux activités jeunesse ;

Le but de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est dans ce contexte de présenter au public l’intégration du projet dans son milieu d’accueil, de permettre au plus grand nombre de personnes de faire connaître leurs remarques et d’apporter ainsi des éléments d’information utiles à l’appréciation exacte de l’intérêt général du projet.

La durée de l'enquête publique est fixée par le Préfet de Département et ne peut être inférieure à quinze jours. Dans le cas présent elle a lieu du 2 mai au 23 mai 2023.

L’enquête est suivie d’une déclaration d’utilité publique, qui permet alors d’accorder au maître d’ouvrage la possibilité d’exproprier les terrains nécessaires à la réalisation du projet. En parallèle de la DUP, une enquête parcellaire est menée en vue d’identifier les propriétaires des parcelles concernées et d’obtenir l’arrêté de cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Ce rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.

La déclaration d'utilité publique de l'opération sera prononcée par arrêté préfectoral, au plus tard un an après la clôture de l'enquête. Elle sera prononcée si, au vu, des conclusions motivées de la commission d'enquête, les avantages de l'opération l'emportent sur ses inconvénients.