DUP Zone du Creux - ville de Thoiry

Ouvert le 02/05/2023 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 23/05/2023 à 16 heures

La présente enquête publique est réalisée dans le cadre de la relocalisation de équipements sportifs de la commune de Thoiry sur la zone dite du Creux.

Le dynamisme de la commune de Thoiry doit en effet s’accompagner d’une offre d’équipements publics adaptée à la population. Afin de répondre à cette sollicitation et de pérenniser les activités existantes, la commune de Thoiry souhaite déplacer et moderniser les équipements sportifs sur la zone dite du Creux, classée UE (Zone d’équipement) au titre du plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUiH) de 2020 et déjà classée comme telle au PLU de 2006.






Cet aménagement de la zone du Creux répond à 4 enjeux majeurs :

-          Déplacer et moderniser les équipements sportifs de l’actuel secteur du stade ;

-          Répondre à l’évolution des pratiques sportives ;

-          Renforcer et étoffer le cadre de vie des Thoirysiens, à proximité immédiate du centre de la ville ;

-          Compléter les équipements de l’actuelle zone d’équipements publics.

 

L’aménagement de la zone du Creux participe ainsi de la volonté de la commune de renforcer sa politique de production de logements aidés et de transférer dans une zone dédiée certains équipements sportifs présents dans l’enveloppe urbaine.

Les fonctionnalités réunies en un seul et même lieux seront les suivantes :

-          La réalisation d'un grand terrain de football et d’un terrain de football à 8, comportant également des pistes d'athlétisme à six couloirs et des vestiaires / club house ;

-          Un ensemble de terrains de pétanque avec un local associatif, de terrains de tennis, de blocs d’escalades, un skate-park et un pumptrack ;

-          La réalisation d’aires de stationnement ;

-          La réalisation d’une zone réservée à l’emplacement de la fête foraine ;

-          La réalisation de locaux techniques ;

-          La réalisation d’une extension de la gendarmerie actuelle, desservie par un accès propre qui sera la nouvelle voie de desserte au sud de la zone ;

-          La réalisation d’une nouvelle voie de desserte des équipements sportifs par le sud de la zone du Creux.

 

La plus grande partie de la surface du projet consiste en l'aménagement de zones non imperméabilisées et sans équipement particulier (deux prairies événementielles, réserve foncière, des zones destinées à accueillir des fêtes foraines, arboretum).

Les principaux enjeux du réaménagement de cette zone sont les suivants :

         Recréer un stade homologué ;

         Créer un parc sportif lié à un parc paysager, pour des activités intergénérationnelles ;

         Raccorder les aménagements au contexte urbain ;

         Créer du lien entre les habitants sur un site accessible à tous ;

         Offrir de vastes espaces verts appropriables ;

         Conserver des espaces pour les festivités ;

         Relier les équipements connexes ;

         Viabiliser les accès, particulièrement ceux du service de gendarmerie ;

         Sécuriser les flux (modes doux) ;

         Renforcer la trame verte de la ville ;

         Créer des espaces dédiés aux activités jeunesse ;

 

Le but de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) est dans ce contexte de présenter au public l’intégration du projet dans son milieu d’accueil, de permettre au plus grand nombre de personnes de faire connaître leurs remarques et d’apporter ainsi des éléments d’information utiles à l’appréciation exacte de l’intérêt général du projet.

La durée de l'enquête publique est fixée par le Préfet de Département et ne peut être inférieure à quinze jours. Dans le cas présent elle a lieu du 2 mai au 23 mai 2023.

L’enquête est suivie d’une déclaration d’utilité publique, qui permet alors d’accorder au maître d’ouvrage la possibilité d’exproprier les terrains nécessaires à la réalisation du projet. En parallèle de la DUP, une enquête parcellaire est menée en vue d’identifier les propriétaires des parcelles concernées et d’obtenir l’arrêté de cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Ce rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.

La déclaration d'utilité publique de l'opération sera prononcée par arrêté préfectoral, au plus tard un an après la clôture de l'enquête. Elle sera prononcée si, au vu, des conclusions motivées de la commission d'enquête, les avantages de l'opération l'emportent sur ses inconvénients.

 

 

 

Maître d'ouvrage

l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 23/03/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Henri CALDAIROU

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Thoiry, 374, Rue Briand Stresemann, 01710 Thoiry. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.