Département de l’Hérault - Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de ZAC de Pierresvives sur la commune de Montpellier et parcellaire en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à sa finalisation

Ouvert le 09/01/2023 à 08 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 09/02/2023 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du 24/11/2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté Préfectoral du 24/11/2022.

1
0 Page de garde
524.26 Ko

Notice explicative
3.11 Mo
Plan de situation
5.71 Mo
Plan général des travaux
3.10 Mo
Plan de masse général
2.91 Mo
Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
0.97 Mo
Appréciation sommaire des dépenses
525.36 Ko
Additif étude d'impact
1.63 Mo
ETUDE D'IMPACT_p1-39
6.88 Mo
ETUDE D'IMPACT_p40-80
7.29 Mo
ETUDE D'IMPACT_p81-143
4.01 Mo
1.7.0 Page de garde
547.44 Ko
1.7.1_Autorisations nécessaires pour réaliser le projet
2007-10-22_Approbation création
61.06 Ko
2009-02-13_AP Création ZAC
116.83 Ko
2010-06-16_DLE
4.51 Mo
2010-09-13_Approbation réalisation
225.46 Ko
2011-02-03_AP DLE
26.05 Ko
2011-02-15_AP PEP
372.16 Ko
2012-04-26_AP modificatif DLE
538.70 Ko
1.7.2_Avis émis par les autorités administratives
2007-07-26_Avis favorable création ZAC_Montpellier
661.78 Ko
2008-01_Avis ABF_DRAC
620.07 Ko
2008-06-24_Avis étude d'impact
512.30 Ko
2009-12-22_Avis favorable création ZAC_3M
5.91 Mo
2010-05-03_Avis favorable PEP_Montpellier
1.31 Mo
2010-06-23_Avis favorable PEP_3M
225.46 Ko
2011-03-22_Renoncement DRAC
26.05 Ko
2022-09-01_Avis MRAE
78.39 Ko
1.7.3_Bilan de la concertation
2007-03-05_Objectifs et modalités
683.14 Ko
2007-07-05_Annexe bilan
119.74 Ko
2007-10-22_Approbation bilan
61.06 Ko
1.7.4_Délibération de l'expropriant
2022-02-14_Délibération ouverture EP
672.49 Ko
Plan parcellaire
392.83 Ko
ETAT PARCELLAIRE
440.92 Ko
Plan DMPC DP1 (TV 201)
13.54 Ko
TV DP 201 MODELE 1
63.16 Ko
2022 02 14 Délibération ouverture EP
672.49 Ko