La présente enquête publique porte sur la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) ainsi qu’une enquête parcellaire, dans le cadre du projet de la ZAC Charenton-Bercy.
Charenton-le-Pont est une commune du Val-de-Marne d’environ
30 722 habitants située entre les bords de Seine et le Bois de Vincennes. Elle
est limitrophe de Paris et de Saint-Maurice. Elle fait partie depuis 2016 de
l'établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois, qui s'est substitué
à l'ex-communauté de communes de Charenton-le-Pont Saint-Maurice. La ZAC de
Charenton-le-Pont est, quant à elle située à l’extrémité Ouest du territoire de
Charenton-le-Pont, à la frontière avec Paris.
Le quartier de Charenton-Bercy est un site clé de la ville
(10% environ du territoire communal) et de la métropole du Grand Paris (situé
au niveau de la porte de Bercy). Malgré des atouts géographiques et écologiques
indéniables, par la proximité du bois de Vincennes, du parc de Bercy et de la
Seine, ce quartier est une entrée de ville peu lisible.
Le site est en effet fortement enclavé. Il est bordé au sud
par l’A4, l’une des portions d’autoroute les plus emprunté de France, à l’ouest
par le périphérique et l’échangeur de Paris-Bercy, l’un des plus importants
échangeurs d’Europe avec ses 19 bretelles et au nord par l’un des plus vastes
technicentres du réseau ferroviaire SNCF. Soumis à de fortes nuisances liées à
la présence de ces grandes infrastructures, il ne bénéficie notamment plus de
l’attractivité du centre commercial Bercy 2, commercialement en déclin et en
décalage par rapport aux attentes des consommateurs, recherchant désormais des
lieux ouverts, intégrés à la ville et associant une part de loisirs. La
mutation des emprises industrielles et logistiques est l’occasion, pour la
ville de Charenton le Pont, de se réapproprier cette importante part de son
territoire.
Situé dans un secteur en pleine mutation, le projet de Charenton-Bercy s’ajoute à un ensemble de projets liés à la reconquête des emprises ferroviaires des gares de Lyon, Bercy et Austerlitz. Les secteurs d’Austerlitz, Tolbiac, et Massena, sont déjà très avancés opérationnellement, et les secteurs de Bruneseau et Ivry Confluence sont en pleine métamorphose.
Cet ensemble d’opérations, représente un territoire de développement majeur pour la Métropole. Entre les di5érentes ZAC et développements urbains depuis les années 1990, ces projets totalisent plus de 5 millions de m².
Le projet de Charenton-Bercy s’inscrit, quant à lui, dans la continuité géographique directe de la ZAC Bercy-Charenton (Paris), mené par la SEMAPA.
Bien que ces les projets Parisiens et Charentonnais soient conçus de manière indépendante, tant du point de vue fonctionnel que du point de vue opérationnel, une synergie entre ces opérations animera la rive droite de la Seine. Elle sera notamment incarnée par le prolongement, coté Paris, de la rue Baron le Roy sous le périphérique permettant ainsi de désenclaver le quartier de Charenton-Bercy en ouvrant un cheminement vers le tramway et la ligne 14 du métro. Cet axe majeur, reliant Paris à Charenton, sera le trait d’union entre les deux nouveaux quartiers.
Il s’agit par conséquent d’instaurer une dynamique de reconquête de la rive droite dans la continuité de la ZAC de Bercy. Le site de Charenton-Bercy a donc un rôle très important à jouer, tant en termes de structure que de programmation. Il constitue la transition entre Paris intramuros et sa métropole, et il est l’amorce d’une métropole aux continuités urbaines apaisées, aux limites les moins visibles possibles.
La délibération du 13 mars 2018 du Conseil d’administration de Grand Paris Aménagement a défini les objectifs suivants :
× Désenclaver un site majeur de la Métropole aux portes de Paris en développant de nouvelles infrastructures structurantes et des transports en commun performants ;
× Développer, un quartier mixte pour assurer le rayonnement et l’attractivité de Charenton-le-Pont au sein de son territoire et de la Métropole,
× Assurer la continuité urbaine avec le projet de la ZAC Bercy-Charenton en prolongeant côté charentonnais la rue Baron Leroy, qui deviendra ainsi un axe structurant entre les deux villes et le support d’équipements publics indispensables à la vie du quartier ;
× Favoriser la création d’un quartier exemplaire sur le plan de l’innovation et de l’environnement pour transformer l’image de ce quartier.
Le projet prévoit une programmation prévisionnelle de 380 000m² de surface de plancher, décomposée en grandes masses comme suit :
Programme |
M² SDP |
Logements |
134.100 m² |
dont logements
sociaux |
40.200 m² |
Bureaux et
activités |
178.800 m² |
Commerces et hôtellerie |
60.000 m² |
Equipements
publics |
7.100 m² |
Total
prévisionnel |
380.000 m² |
Plan programme de la ZAC
La présente enquête publique porte sur la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique
(DUP) ainsi qu’une enquête parcellaire, dans le cadre du projet de la ZAC Charenton-Bercy.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Charenton-le-Pont, 49 Rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.