DUP sources de Citou

Ouvert le 17/05/2021 à 13 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 17/06/2021 à 16 heures

Enquête publique préalable : Régularisation administrative des sources de Citou alimentant en eau potable- Commune de Citou et les hameaux de Rieussec et Montbonous

En 2012, la mairie de Citou a entrepris la régularisation administrative de ses captages d’eau potable destinés à la consommation humaine de Citou, et des hameaux de Rieussec et de Montbonous.

Au 1er janvier 2013, la commune de Citou a transféré l’intégralité de la compétence « eau potable » à la communauté d’agglomération Carcassonne Agglo.

A ce titre, Carcassonne Agglo s’est chargée du suivi de la procédure.

 L’hydrogéologue agréé a rendu son avis en août 2015.

Au 1er janvier 2020, Carcassonne Agglo a transféré la compétence « protection de la ressource en eau » au nouveau Syndicat Mixte Réseau Solidarité Eau11 dit « RéSeau11 ».

Ainsi, RéSeau11 assure désormais la maîtrise d’ouvrage de la procédure de protection réglementaire.

La société Hydrogéosphère a établi le dossier préliminaire de demande d’autorisation en 2013 qui a été ensuite modifié en février 2021.

Ce dossier regroupe les éléments relatifs à ces différentes étapes. Il constitue la demande d’autorisation d’exploiter et de distribuer l’eau prélevée des sources en vue de la consommation humaine.

 

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 16/04/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie - Citou
  • 42 Avenue de l'Argent Double
  • 11160 Citou

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur EDMOND DE CHIVRE - Attaché territorial retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Citou, 42 Avenue de l'Argent Double, 11160 Citou. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 17 Mai 2021 de 13h00 à 16h00
Mairie - Citou, 42 Avenue de l'Argent Double 11160 Citou
-Jeudi 17 Juin 2021 de 13h00 à 16h00
Mairie - Citou, 42 Avenue de l'Argent Double 11160 Citou