Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de bus en site propre dénommé « Bus Bords de Marne »
Ouvert le 14/10/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 13/11/2024 à 18 heures
Le projet en bref :
Le
projet consiste à reconfigurer l’actuelle ligne 113 en réalisant des voies
dédiées aux bus et en créant une nouvelle liaison sans correspondance du
pole-gare de Val de Fontenay à celui de Chelles-Gournay en passant par la gare
de Neuilly-Plaisance. Les voies dédiées aux bus
seront aménagées sur l’essentiel du parcours pour améliorer le service de
transport en proposant des temps de parcours réduits et plus fiables. Cette
nouvelle ligne reliera ainsi efficacement les nouveaux quartiers et les grands
équipements locaux aux trois gares. Les aménagements de « façade à
façade » seront conçus dans le but d’offrir un meilleur cadre de vie pour
tous les usagers de l’espace public : piétons, cyclistes, automobilistes.
Une piste cyclable sera créée le long du tracé et intégrée au réseau Vélo
Île-de-France. Le projet s’accompagnera d’une réorganisation du réseau de bus
local pour maintenir la desserte actuelle de la ligne 113 à Nogent-sur-Marne
RER et au-delà de la gare de Chelles-Gournay. Un nouveau centre bus, indispensable
à l'exploitation du Bus Bords de Marne, sera construit à Neuilly-sur-Marne et permettra
d’assurer le stationnement, l’entretien, le nettoyage des futurs bus articulés
du Bords de Marne.
Le Bus Bords de Marne, en chiffres :
- 17 stations
- 3 gares desservies
- 8,5 km de tracé dont 85% sur des voies dédiées aux bus
- 33 000 voyageurs attendus par jour
- 1 bus toutes les 4 min. en heures de pointe
- 30 min. environ entre Chelles-Gournay et Val-de-Fontenay
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture du Val-de-Marne - aux heures d'ouverture des services
- Uniquement sur rendez-vous via [email protected], du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
- 21-29 Avenue du Général de Gaulle
- 94000 Créteil
Siège de l'enquête publique
- Préfecture du Val-de-Marne - aux heures d'ouverture des services
- Uniquement sur rendez-vous via [email protected], du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h
- 21-29 Avenue du Général de Gaulle
- 94000 Créteil
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Jean-Pierre CHAULET, actuel président de la commission d’enquête portant sur le projet de bus à haut niveau de service « Bus Bords de Marne » étant désormais dans l’impossibilité de mener à bien cette mission, la poursuite de l’enquête publique précitée est transférée, à M. Paulot en qualité de président de la commission d’enquête et à Mme Combeau, en qualité de membre titulaire.
Composition de la commission d'enquête
Madame Brigitte BOURDONCLE - Commissaire enquêtrice
Madame Sylvie COMBEAU - Commissaire enquêtrice - Assistante sociale
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Marie PAULOT, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture du Val-de-Marne - aux heures d'ouverture des services, 21-29 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix-huit permanences indiquées ci-dessous.
Réunion Publique
La commission d'enquête invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :
Mairie de Neuilly-sur-Marne - en salle des mariages au 1er étage, 1 Place François Mitterrand 93330 Neuilly-sur-Marne [S'y rendre]