ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D'UTILITÉ ET À LA CESSIBILITÉ DES PARCELLES NÉCESSAIRES AU PROJET DE PRÉSERVATION DU SITE NATUREL DE LA POINTE ISÈRE-SAVANE SARCELLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MANA

Ouvert le 15/10/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 30/10/2024 à minuit

Dossier d'enquête publique

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