- Enquête
préalable à la déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la ZAC
Côte Granger sur la Commune de Lorette
- Enquête
parcellaire en du de délimiter les tènements à acquérir pour la réalisation
du projet
Le site « Côte
Granger » situé à l’entrée Sud de la Commune de Lorette (42) fait l’objet
d’un projet de développement urbain de long terme.
Afin de procéder à la requalification du
quartier de la « Côte Granger » la Commune de Lorette souhaite procéder au
réaménagement urbain du site (représentant environ 5.6 hectares) en proposant
une offre nouvelle de logements adaptés.
Le
programme d’aménagement comporte :
- la
création de logements résidentiels -notamment logements sociaux- sous
des formes d’habitats diversifiées et adaptées ;
-
l’aménagement d’espaces publics : le parc de la source, la grande prairie,
le jardin du puits, le verger, …;
- la mise
en œuvre de cheminements pour les modes doux ;
- la réalisation
d’un bassin de rétention et de noues pour la gestion des eaux pluviales permettant
de favoriser la biodiversité et l’intégration paysagère du projet.
L’organisation
des typologies de logements, des circulations et des connexions avec son environnement
direct est définie en continuité de la logique urbaine existante en tenant
compte des enjeux environnementaux du site.
Ce projet
de requalification urbaine confortera l’urbanisation qui se développe le long
de l’axe central avec développement des services publics et privés, dont les
transports en commun.
La
réalisation de ce programme est confiée à l’aménageur NOVIM.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lorette, Place du IIIe-Millénaire, 42420 Lorette. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.