Enquête publique unique portant sur la réalisation de la Zone d'Aménagement concerté (ZAC) « BORDEAUX SAINT-JEAN BELCIER »

Ouvert le 12/12/2022 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 12/01/2023 à minuit

La ZAC Saint-Jean Belcier est située au cœur de l’agglomération bordelaise, à proximité du centre-ville historique classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, avec comme centralité la gare intermodale Saint-Jean. Le territoire Saint-Jean Belcier s’étend sur 145 hectares le long de la Garonne, du pont Saint-Jean jusqu’au futur franchissement Simone Veil.

Le territoire de la ZAC est à l’origine constitué d’un ensemble hétérogène de friches industrielles notamment ferroviaires, de friches commerciales liées au commerce de gros, d’équipements métropolitains (gare, MIN), d’un quartier ancien (Belcier), et de quartiers présentant de fortes concentrations de logements locatifs sociaux (Carle Vernet Brascassat, Ars Gattebourse). Ce territoire, complexe et morcelé, regroupait ainsi des ensembles hétéroclites souvent sans lien entre eux, avec des grandes coupures urbaines qui le composent, juxtaposant des quartiers existants à préserver, des secteurs à restructurer et des friches à ré-urbaniser :

  • une emprise ferroviaire elle-même très diverse (la gare, des faisceaux de voies au niveau du quartier Armagnac, les ateliers d’Amédée Saint-Germain, les ateliers du quartier de l’Ars) ;
  • des infrastructures routières lourdes (ancien échangeur de débouché de l’autoroute A10, 2x2 voies d’accès au centre-ville depuis la rocade).

Le territoire comprend plusieurs quartiers, aux morphologies et histoires différentes et dont le projet de ZAC tient compte à chaque échelle de l’aménagement.

L’établissement public d’aménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique est l’outil de mise en œuvre du projet urbain Saint-Jean Belcier. En tant qu’aménageur de la ZAC Saint-Jean Belcier, créée par arrêté préfectoral en date du 29 janvier 2013, l’EPA est le maître d’ouvrage des études urbaines et des espaces publics de Saint-Jean Belcier et le garant de la qualité de la mise en œuvre de l’opération.

 

La ZAC vise à développer au cœur de l’agglomération bordelaise un morceau de ville en continuité avec les quartiers existants, en offrant un projet de quartiers mixtes : habitat, bureaux, commerces, équipements. Sa programmation est mixte (logements, bureaux, commerces et équipements). Seront construits environ 1 048 000 m² de surface de plancher nette (démolitions déduites) répartis sur huit quartiers dont deux quartiers existants (Belcier et Carle Vernet).

La ZAC est entrée en phase travaux en 2015. À ce jour, plusieurs espaces publics majeurs (parvis de la MECA, pont de la Palombe etc.), des équipements publics (école et collège) et environ un tiers des m² prévus au dossier de réalisation ont été livrés. A ces éléments s’ajoutent de nombreux autres espaces ou équipements publics ou bâtiments en chantier. Les études de conception sont également bien avancées sur l’ensemble des secteurs prévus d’être développés.

La dynamique urbaine de la ZAC Saint-Jean Belcier a ainsi conduit depuis 2013 :

  • à un approfondissement et un développement des stratégies environnementales déployées sur le territoire de la ZAC allant au-delà des ambitions initiales ;
  • à un perfectionnement de la connaissance du site et de l’environnement ;
  • et à des adaptations de projets et à l’intégration de la mutation de fonciers privés considérés comme non mutables dans le dossier de 2013.

L’EPA propose ainsi la mise à jour des dossiers réglementaires de la ZAC – dossiers de création, de réalisation, déclaration d’utilité publique (DUP) et autorisation environnementale – afin de formaliser les évolutions évaluées dans une étude d’impact, en tirant notamment un bilan intermédiaire des mesures de la séquence Éviter/Réduire/Compenser (ERC) initialement prévues, et en ajustant, en conséquence, ces mesures.

Deux procédures spécifiques font l’objet de la présente enquête publique :

  • Une nouvelle autorisation environnementale. Elle a vocation à remplacer l’autorisation initiale datant de 2013 en actualisant le volet loi sur l’eau (nouvelles connaissances du risque, précision accrue du projet urbain) et en intégrant un volet biodiversité ;
  • Une modification de la déclaration d’utilité publique (DUP), sur laquelle s’appuie la stratégie foncière de l’aménagement.

 



l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service des Procédures Environnementales – Cité administrative
  • 2 Rue Jules Ferry
  • 33200 Bordeaux
  • www.gironde.gouv.fr

Siège de l'enquête publique

  • Mairie de Bordeaux - Box 27
  • 4 Rue Claude Bonnier
  • 33000 Bordeaux
  • bordeaux.fr

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Henri BETBEDER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (dup-modificative-et-loi-sur-l-eau-euratlantique@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Bordeaux - Box 27, 4 Rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.