Enquête publique rénovation urbaine des quartiers "Puits-la-Marlière", et "Derrière-les-Murs-de-Monseigneur"
Ouvert le 12/11/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 13/12/2024 à 17 heures
La Ville de Villiers-le-Bel, avec notamment le concours de l’ANRU, Grand Paris Aménagement et certains bailleurs sociaux présents sur le territoire, met en œuvre un projet de renouvellement urbain ambitieux pour améliorer le cadre de vie des Beauvillésoises et Beauvillésois au sein des quartiers Puits-La-Marlière (PLM) et Derrière-les-Murs de Monseigneur (DLM).
Il s’agit avant tout d’un projet d’envergure pour améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants en transformant leurs quartiers.
Les principaux objectifs urbains de ce projet de renouvellement urbain sont les suivants :
- Rénover et diversifier l’offre de logements
- Réhabiliter et construire des nouveaux équipements publics
- Recomposer la trame viaire et les espaces publics égalitaires et sécuritaires
- Offrir des parcours résidentiels positifs
- Renforcer les liens entre les quartiers de la ville et les polarités existantes et futures
- Fluidifier, améliorer et sécuriser les circulations à l’intérieur de ces quartiers
- Améliorer le fonctionnement, la qualité et la lisibilité des espaces publics
- Créer des lieux conviviaux et de détentes (places, aires de jeux, parvis, etc.) accessibles à toutes et tous
- Développer la nature en ville en réaménageant notamment les parcs Ginkgo / Sainte Beuve / Jean Vilar et en permettant la concrétisation de projets d’agriculture urbaine.
Dans le cadre de ce projet de rénovation urbaine de PLM et DLM, la Ville a confié à Grand Paris Aménagement, Aménageur, par la signature d’un traité de concession d’aménagement, la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics : création et requalification des voiries, de réseaux divers, des places, des espaces verts…
Afin de pouvoir réaliser ces travaux d’aménagement, Grand paris Aménagement a engagé les procédures administratives suivantes :
Une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) lancée en mars 2023 dont la concertation s’est tenue du 20 mars au 14 avril 2023. En effet, certaines dispositions du PLU vont être amenées à évoluer légèrement pour s’adapter à ce projet.
- En parallèle, une Déclaration d’utilité publique (DUP) valant mise en comptabilité du PLU et scission de copropriété, déposée auprès de la Préfecture en décembre 2023.
- Une démarche de concertation a été également lancée d’avril à juillet 2024 afin d’impliquer les habitants tout au long de la transformation de leurs quartiers et de co-construire le projet d’aménagement des espaces publics.
Aujourd’hui, cette enquête publique, débutant le 12 novembre pour une durée d’un mois, s’inscrit dans la continuité de la concertation déjà initiée, puisqu’elle va permettre de recueillir les observations des Beauvillésoises et Beauvillésois et du public plus largement, mais aussi, de rencontrer le commissaire-enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif, via ses permanences à l’Hôtel de Ville.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Villiers-le-Bel
- 32, Rue de la République
- 95400 Villiers-le-Bel
- www.ville-villiers-le-bel.fr/2/accueil.htm
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente, Madame Annie POIRET, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Villiers-le-Bel, 32, Rue de la République, 95400 Villiers-le-Bel. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.