DUP EXPROPRIATION - MAIRIE DE CHAMBOEUF
Ouvert le 10/02/2025 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 07/03/2025 à 12 heures
La ville de Chambœuf souhaite créer une nouvelle aire de
stationnement à proximité directe des équipements sportifs et de loisirs du
lieu-dit Champ-Vert.
Ce projet est en cohérence avec les orientations du PADD
(projet d’aménagement et de développement durable), visant notamment le
renforcement des stationnements à proximité des équipements.
Le projet est par ailleurs déjà mentionné au PLU en tant
qu’emplacement réservé (ER n°11 de 5 268 m² de surface).
L’aménagement se décompose selon deux tranches de travaux et
prévoit :
- Tranche 1 : Aménagement initial :
- 66 places de parking, dont 2 places deux roues, 3 places de stationnement pour personnes à mobilité réduite et 4 emplacements réservés aux véhicules électriques ;
- Des cheminements piétons ;
- Des espaces verts et arbres d’ombrage ;
- Une haie bocagère et une clôture pour délimiter le parking à l'ouest et au sud du site.
- Une noue de rétention pour la gestion des eaux pluviales du parking
- Tranche 2 : Extension du parking
- 50 places de parking, dont 2 places de stationnement pour personnes à mobilité réduite et 3 emplacements réservés aux véhicules électriques
- Des cheminements piétons ;
- Des espaces verts et arbres d’ombrage.
Au total, le projet prévoit ainsi la création de 116 places
de parking.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Chambœuf
- 2, Place de l'Eglise
- 42330 Chambœuf
- www.chamboeuf42.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Chambœuf, 2, Place de l'Eglise, 42330 Chambœuf. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.