Il sera procédé du lundi 16 juin 2025 au lundi 21 juillet 2025 inclus, soit une durée de 36 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Montreuil, à une enquête publique unique régie par le code de l’environnement et regroupant :
une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain « La Noue – Clos Français » à Montreuil ;
une enquête parcellaire en vue de déterminer, d'après l'état et le plan parcellaires figurant au dossier d’enquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à l’amiable ou par voie d’expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation.
Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : Monsieur Paul LEFORT, Chef de projet renouvellement urbain du quartier de La Noue – Clos Français à Montreuil - EPT Est Ensemble - 100 rue Hoche 93100 Montreuil -06.16.81.35.32 - [email protected] / Madame Marie SAVARY, Directrice des projets de renouvellement urbain de Montreuil et Bagnolet - EPT Est Ensemble - 100 rue Hoche 93100 Montreuil - 06 38 57 25 00 - [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E25000011/93 du président du Tribunal administratif de Montreuil.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Maison de quartier et centre social - Le "100 Hoche", 100, Rue Hoche, 93100 Montreuil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.