Enquête publique préalable à l'utilité publique relative à la réalisation de l'opération d'aménagement de l'îlot urbain Château vert, à Marseille
Ouvert le 25/11/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 27/12/2024 à 16 heures 45
- Sur la partie Nord seront privilégiés les programmes tertiaires, plus facilement adaptables aux nuisances sonores du viaduc et pouvant jouer le rôle de bâtiment écran pour des cœurs d’îlots apaisés.
- Sur la partie Sud et autour de la place, des logements ou autre programme de résidences compléteront l’animation de la vie de quartier.
Maître d'ouvrage
- Euroméditerranée
- 1, Quai de la Gare maritime
- 13002 Marseille
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture des Bouches-du-Rhône
- 66, Rue Saint-Sébastien
- 13006 Marseille
Siège de l'enquête publique
- Marseille Mairie Centrale
- Direction Générale Adjointe Ville de Demain
- 40, Rue Fauchier
- 13002 Marseille
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E24000083/13 du président du Tribunal Administratif de Marseille.
Monsieur Joseph RECEVEUR - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Marseille Mairie Centrale, 40, Rue Fauchier, 13002 Marseille. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.