demande d’autorisation environnementale portant sur les travaux de DRAGAGE DU CHENAL DU MARONI
Ouverte le 02/06/2025 à 00 heures, la participation sera close le 02/09/2025 à minuit
Il sera procédé du lundi 2 juin au mardi 2 septembre 2025 inclus, à une consultation du public par voie électronique (CPVE), relative à une demande d’autorisation environnementale, portant sur les travaux de dragage du chenal du fleuve Maroni, sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Le chenal d’accès au Port de l’Ouest du fleuve Maroni est large de 150 mètres, et long de 50 km entre son embouchure et la ville de Saint-Laurent du Maroni. Il permet à des navires de 130 mètres de long et 22 mètres de large, de remonter jusqu’à Saint-Laurent du Maroni, avec un tirant d’eau admissible pouvant atteindre jusqu’à quatre mètres en période d’eaux vives.
Or, faute d’entretien de ce chenal, le tirant d’eau disponible est aujourd’hui très réduit. Afin de l’augmenter, le Port de l’Ouest, port fluvial situé sur le fleuve Maroni, envisage de draguer trois zones identifiées de hauts fonds du chenal, qui représentent des facteurs limitants de ce tirant d’eau.
Le dragage des trois zones permettra de réduire et améliorer le temps de transit nécessaire aux navires pour franchir les points critiques, situés aux extrémités et au milieu du chenal. Il devra également permettre de retrouver le tirant d’eau initial et d’éviter de surcreuser le lit du fleuve.
L’objectif visé par le Port de l’Ouest est de disposer d’un gabarit officiel de chenal permettant à des navires de tirant d’eau de 5,5 mètres, d’accoster au terminal du port de Saint-Laurent du Maroni.
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Lieu de la procédure
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à Mairie - Saint-Laurent-du-Maroni, 25, Rue Georges Gueril, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni, tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, Mairie - Saint-Laurent-du-Maroni, 25, Rue Georges Gueril, 97320 Saint-Laurent-du-Maroni.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.
Deux réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
de 18h00 à 20h00
Port de l’Ouest 2 avenue de la marne 97320 Saint-Laurent-du-Maroni
Réunions d'ouverture
de 18h00 à 20h00
Port de l’Ouest 2 avenue de la marne 97320 Saint-Laurent-du-Maroni
Réunions de clôture
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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