Enquête publique unique environnementale concernant les « opérations DR0 » du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo)
Ouvert le 28/02/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 31/03/2025 à 17 heures
Demande d’autorisation
environnementale et d’urbanisme pour les premières opérations de
caractérisation et de surveillance environnementale (dites « opérations
« DR0 ») pour les besoins du projet Cigéo.
L’enquête publique unique relative
au dossier réglementaire 0 (DR0) vise à demander les autorisations requises pour
mener des travaux de caractérisation et de surveillance environnementale pour
les besoins du projet
Cigéo. Ces opérations correspondent à des
travaux :
- d'archéologie préventive (diagnostics et fouilles),
- d’investigations géologiques, hydrogéologiques et géotechniques (séries de sondages et forages),
- ainsi que l'aménagement de zones de stockage et de bases vie pour les différents travaux.
Ces travaux permettront de
parfaire la connaissance de l’environnement où seront implantées les
installations de stockage et apporteront des compléments d’information pour la
conception du projet global Cigéo. L’Agence nationale pour la gestion des
déchets radioactifs (Andra) porte cette demande d’autorisation pour ses propres
besoins mais également pour ceux de SNCF Réseau en charge du projet de
modernisation de ligne 027000 et du Conseil départemental de la Haute-Marne en
charge du projet de déviation de la RD60/960. Ils bénéficieront d’un transfert
d’autorisation.
Ces travaux préparatoires ne
marquent pas le démarrage de la construction de Cigéo. Celle-ci ne deviendra possible
qu’après l’obtention du décret d’autorisation de création (DAC), en cours
d’instruction. Certaines informations collectées permettront par ailleurs
d’apporter des précisions demandées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
dans le cadre de cette instruction.
Quelques chiffres :
Le DR0 permettra la réalisation de
:
608 sondages et forages dont 13 forages
profonds
28,35 ha de diagnostics archéologiques
pour les zones liaison intersites, zone descenderie et installation terminale
embranchée
62 ha de fouilles archéologiques
en zone descenderie et sur l’installation terminale embranchée (tracé neuf).
40 communes concernées
Maître d'ouvrage
- AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA)
- 1-7 Rue Jean Monnet
- 92290 Châtenay-Malabry
- www.andra.fr
Toute personne peut demander des informations relatives au projet auprès de M. Patrice TORRES, directeur de la Direction Industrielle Grand Est (DIGE) de l’Andra et responsable des dossiers déposés :
• par courrier : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (ANDRA) – 1-7, rue Jean Monnet – 92 298 CHATENAY-MALABRY Cedex ;
• ou par courriel : [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est régie par les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorités organisatrices
- Préfecture de la Haute-Marne
- 89 Rue Victoire de la Marne
- 52000 Chaumont
- www.haute-marne.gouv.fr
- Préfecture de la Meuse
- 40 Rue du Bourg
- 55000 Bar-le-Duc
- www.meuse.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Gondrecourt-le-Château
- 15 Place de l'Hôtel de ville
- 55130 Gondrecourt-le-Château
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Pascale CUNY NOËL - Commissaire enquêtrice - titulaire
Monsieur Pascal GAIRE - Commissaire enquêteur - titulaire
Monsieur Bernard HELMER - Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Yves ROBINOT - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elle peuvent être déposées dans les 9 communes visées par l’article 5 de l’arrêté d’ouverture de l’enquête pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Alain LAMBLÉ, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Gondrecourt-le-Château, 15 Place de l'Hôtel de ville, 55130 Gondrecourt-le-Château. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix-huit permanences indiquées ci-dessous.
Réunion Publique
La commission d'enquête invite le public à participer à une réunion d'information et d'échange qu'elle a programmée avec le maître d'ouvrage :
Salle Jean Barbier, rue des Sirènes 55 500 Ligny-en-Barrois [S'y rendre]