DOUBLET GÉOTHERMIQUE AU DOGGER À VILLETANEUSE

Ouvert le 23/05/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 22/06/2023 à 17 heures 30

Le territoire de Plaine Commune s’inscrit dans une démarche sociétale et environnementale visant à produire sur son territoire une énergie décarbonée, locale et compétitive pour alimenter un réseau de chaleur qui alimente 67 000 équivalents logements en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Aujourd’hui, le réseau de chaleur du SMIREC a pour ambition de s’étendre sur la ville de Villetaneuse, Epinay-sur-Seine et Pierrefitte-sur-Seine, à différents quartiers avec une mixité urbaine forte (logements existants, écoles, équipements publics et sportifs…).
Le projet de géothermie à Villetaneuse s’inscrit dans le schéma directeur de Plaine Commune et dans les objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie en termes de développement des réseaux de chaleur, le futur réseau de Villetaneuse/Epinay/Pierrefitte-sur-Seine permettra de réduire les émissions de CO2 d’au moins 8 200 tonnes/an (par rapport à une solution de référence au gaz naturel) tout en assurant un taux d’énergies renouvelables d’au moins 65% sur l’ensemble du réseau de chaleur.
Le futur réseau de chaleur desservira plusieurs secteurs : le quartier Saint-Leu/Université/Centre-gare de Villetaneuse, le quartiers Joncherolles-Fauvettes de Pierrefitte et les quartiers Centre-ville/La source-Les Presles/ Orgemont, d’Epinay-sur-Seine.
La création du réseau de chaleur projetée jusqu’à 16,5 kilomètres sera à terme alimenté par un doublet de géothermie profonde au Dogger couplé à des Pompes à Chaleur (PAC). Le projet permettra de couvrir un minimum de 67% des besoins identifiés.
Le projet de Villetaneuse fait donc l’objet d’un projet spécifique qui comprend la création d’un nouveau doublet de géothermie avec sa boucle géothermale, associée à l’échangeur géothermique, la création d’un réseau de chaleur, et la construction d’une centrale géothermique et d’une chaufferie gaz.

Maître d'ouvrage

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 14/04/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur François REBUFAT - Commissaire enquêteur
Monsieur Pierre VIGEOLAS - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (doublet-geothermique-dogger-villetaneuse@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président, , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Villetaneuse, 1, Place de l'Hôtel de ville, 93430 Villetaneuse. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.