PROJET DE CONFORTEMENT DES DIGUES ET D’ABAISSEMENT DES SEUILS EN BASSE VALLÉE DU VAR
Ouvert le 12/08/2024 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 13/09/2024 à 18 heures
- Renforcement de la digue rive gauche (une partie du linéaire est déjà autorisée et réalisée) ;
- Renforcement de la digue rive droite (déjà autorisé et réalisé) ;
- Abaissement des seuils 7 (déjà autorisé), 6, 5 et 4 ;
- Confortement du seuil 16 (déjà autorisé et réalisé).
- dans le cadre des objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE Var) notamment en lien avec la restauration physique du Var et le retour au faciès méditerranéen. Dans ce cadre, le retour au faciès méditerranéen nécessite, afin de ne pas aggraver le risque inondation, un abaissement des seuils de manière progressive. À la suite de l’abaissement des seuils 10, 9 et 8, le seuil 7 a été abaissé en 2019 au titre de l’urgence, et l’abaissement des 3 seuils restants (n°6, 5 et 4) est prévu dans les années à venir. Le présent dossier comporte les travaux d’abaissement des seuils 7, 6, 5 et 4.
- dans le cadre des actions du Programme d’Actions et de Préventions des Inondations (PAPI). Le projet prévoit ainsi le renforcement de la digue rive gauche sur 14 km (dont 3km déjà réalisé au titre de l’abaissement des seuils 8, 9 et 10), et le renforcement de la digue rive droite sur un linéaire total de 1.2 km au droit de la zone industrielle de Carros (réalisé en 2020-21);
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- DDTM des Alpes-Maritimes
- DDTM06 – SEAFEN - Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron
- 147, Boulevard du Mercantour
- 06206 Nice
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Madame Alice KUHNE-BARBIER - Commissaire enquêteur
Monsieur Daniel ROULETTE - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les treize lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Françoise ROUXEL, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, DDTM des Alpes-Maritimes, 147, Boulevard du Mercantour, 06206 Nice. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-quatre permanences indiquées ci-dessous.