Mise en recul d'une digue de protection contre les inondations et la renaturation d'une rivière sur la commune de Charlieu

Ouvert le 07/11/2022 à 13 heures 30 par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 10/12/2022 à 11 heures 45

Le projet soumis à l'enquête : Projet de mise en recul de la digue et renaturation du Bézo sur la commune de Charlieu

Il sera procédé du 7 novembre 13h30 au 10 décembre 11h45 inclus, à une enquête publique sur le projet de mise en recul de la digue et renaturation du Bézo sur la commune de Charlieu, porté par le SYMISOA, Syndicat mixte des rivières du Sornin et de ses affluents. Ces travaux s’accompagnent de la création d’un sentier découverte autour du site ainsi restauré.

Les objectifs de ce projet sont multiples :

-          Mettre en sécurité la population protégée par la digue : la digue actuellement existante au bord de la rivière est en mauvais état et présente un risque significatif de rupture lors d’une prochaine crue importante.

-          Recréer un champ d’expansion des crues en amont de Charlieu.

-          Redonner un état naturel à la rivière : retracer un lit qui fait des méandres dans la prairie, et une ripisylve (=végétation des berges) bien développée et variée.

-          Protéger la qualité de l’eau de la rivière et sa nappe d’accompagnement, dans laquelle la ville de Charlieu puise son eau potable.

-          Favoriser la biodiversité locale par la restauration de milieux naturels propices aux espèces sauvages présentes à proximité.

-          Améliorer le cadre de vie des habitants en offrant une balade nature aux portes de la ville, agrémentée de supports ludiques pour sensibiliser la population et les enfants aux enjeux de l’eau et de la biodiversité.

-          Mettre en valeur le territoire et renforcer son attrait touristique.

-          Concilier activité agricole et préservation des milieux aquatiques et tester des pratiques plus résilientes face au changement climatique.

La population locale et de nombreux partenaires locaux (associatifs, culturels, scolaires ou issus des collectivités) ont été associés à l’élaboration de ce projet depuis 2020, en parallèle des études techniques, afin d’orienter ces dernières vers un projet bien adapté au territoire. Ces échanges ont permis d’enrichir le projet et ont notamment été à l’origine de la création du sentier découverte.

L’enquête publique est une étape importante du projet qui vise à recueillir les observations du public.

Pour diligenter cette enquête publique, un commissaire enquêteur a été désigné : M. Alain BURONFOSSE.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 19/10/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Alain BURONFOSSE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Charlieu, 12, Rue Jean Morel, 42190 Charlieu. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.