Enquête publique préalable à une déclaration d'intérêt général (DIG) pour le programme d'entretien de la ripisylve et de la restauration de la qualité physique du Furan

Ouvert le 04/01/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 19/01/2021 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Programme d'entretien de la ripisylve et de la restauration de la qualité physique du Furan et de ses affluents

Le Furan prend sa source dans les Monts du Pilat, traverse l'agglomération de Saint-Etienne et se jette dans la Loire sur la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Son bassin versant recouvre le territoire de 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : Saint-Etienne Metropole, Loire Forez Agglomération et la Communauté de Communes des Monts du Pilat.

Dans le cadre des contrats de rivière, les programmes d’actions pour la restauration et l’entretien des berges, du lit et de la végétation des cours d’eau du bassin du Furan ont déjà fait l’objet de deux Déclarations d’Intérêt Général, la dernière ayant été autorisée par arrêté préfectoral en date du 13 mars 2015.

L’enquête publique réalisée maintenant s'insère dans le cadre d'une nouvelle procédure de demande de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) concernant des actions de restauration et d'entretien des cours d'eau sur le bassin versant du Furan et de ses affluents. Ces actions visent à poursuivre un entretien régulier de la ripisylve (végétation en bords de cours d’eau), la lutte contre les espèces invasives ainsi que l’amélioration de la qualité physique des cours d’eau.

La DIG permet de légitimer l'utilisation de fonds publics sur les parcelles de propriétaires riverains du Furan et de ses affluents. Les travaux engagés sont effectués au titre de l’intérêt général et n’enlèvent en rien à la responsabilité du propriétaire riverain.

Ces travaux seront échelonnés sur une durée de 5 années consécutives. Des tronçons homogènes de cours d’eau ont été définis afin de mettre en place des actions adaptées aux enjeux.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Patrick BREYTON

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Saint-Étienne, Place Hôtel de ville, 42000 Saint-Étienne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.