Déclaration d’Intérêt Général pour la mise en œuvre du plan de gestion du Sornin, du Jarnossin et de leurs affluents 2024-2029
Ouvert le 14/11/2024 à 08 heures 45, ce registre est clos depuis le 30/11/2024 à 11 heures 45
Les bassins versants du Sornin et du Jarnossin se situent à cheval sur la région Auvergne Rhône Alpes et la région Bourgogne Franche Comté. Le territoire recoupe 59 communes structurées en 6 intercommunalités elles-mêmes situées sur 3 départements : la Loire, la Saône-et-Loire et le Rhône.
Ces deux bassins versants limitrophes, affluents rive droite de la Loire dans la Plaine du Roannais, présentent les caractéristiques suivantes :
- le Sornin :
- bassin versant à
520 km2 pour un drain principal d’environ
- sources situées dans le haut-Beaujolais, altitude à environ
- confluence avec la Loire à Pouilly-sous-Charlieu, altitude à environ
- le Jarnossin :
- bassin versant à
68 km2 pour un drain principal d’environ
- sources situées sur le piémont du haut-Beaujolais à environ
- confluence avec la Loire à Pouilly-sous-Charlieu, altitude à environ
Les dégradations subies par ces milieux ont conduit à la
mise en place de démarches de gestion globale des cours d’eau depuis les années
2000, qui se sont traduits par la signature de contrats de rivière successifs.
Le contrat de rivière Sornin Jarnossin 2024-2029 – objet de
la présente déclaration – s’inscrit dans la continuité des précédentes
démarches. L’animation générale de ce contrat est portée par le SYMISOA, et la
mise en œuvre des actions reste assurée par chaque maître d’ouvrage sur son
territoire respectif en 2024 : le SYMISOA sur le bassin du Sornin,
Charlieu Belmont Communauté sur le bassin du Jarnossin. A partir de 2025, le
bassin versant du Jarnossin sera intégré au périmètre du SYMISOA qui deviendra
seul maître d’ouvrage des travaux sur les milieux aquatiques et humides.
Les opérations prévues au contrat de rivière 2024-2029 s’inscrivent dans l’objectif général d’atteinte du bon état écologique des eaux fixé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau du 23 octobre 2000, et répondent aux missions de ces acteurs, porteurs de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Elles comportent des actions visant à restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques et à préserver la ressource en eau.
Maître d'ouvrage
- SYMISOA (Syndicat mixte des rivières du Sornin et de ses affluents)
- 321, Rue de Marcigny
- 42720 Pouilly-Sous-Charlieu
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorités organisatrices
- Préfecture de la Loire
- 30, Rue Président Wilson
- 42000 Saint-Étienne
- Préfecture - Saône-et-Loire
- 196, Rue de Strasbourg
- 71000 Mâcon
- Préfecture du Rhône
- 106, Rue Pierre Corneille
- 69003 Lyon
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Charlieu
- 12, Rue Jean Morel
- 42190 Charlieu
- www.ville-charlieu.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les cinq lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Charlieu, 12, Rue Jean Morel, 42190 Charlieu. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.