Il sera procédé du vendredi 28 juin au lundi 29 juillet 2024 inclus, à une
enquête publique relative à la demande
d'autorisation environnementale unique, portant sur la
régularisation des installations et activités minières implantées au lieu-dit
"Dieu Merci" sur le territoire de la commune de Saint-Elie.
Cette enquête publique se déroulera sur la commune de Saint-Elie, concernée par
le projet, ainsi qu'à l'annexe de la mairie de Saint-Elie située à Cayenne.
Ce projet porte sur la régularisation des installations industrielles et
activités minières connexes existantes sur le site de "Dieu Merci" et
sur les évolutions envisagées par le porteur de projet, visant essentiellement
l'augmentation de la puissance de l'usine de traitement de l'or et de ses
capacités de broyage et concassage, ainsi que la création de parcs à résidus
supplémentaires
Il couvre le périmètre ICPE de 135.5 ha, situé à cheval entre les concessions
minières de "Dieu Merci" et "Renaissance", ainsi que sur le
périmètre de recherches "Couriège", en cours de transformation en
périmètre d'exploitation.
Madame Yann-Lise RAYMOND, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du
public pour recevoir les observations écrites et orales au cours des
permanences suivantes :
à la mairie de Saint-Elie :
- vendredi 28 juin 2024 de 9h à 13h;
- vendredi 05 juillet 2024 de 9h à 13h;
- lundi 29 juillet 2024 de 9h à 13h.
à l'annexe de la mairie de Saint-Elie sise à Cayenne :
- vendredi 19 juillet 2024 de 8h à 13h
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice a été désignée par la décision n° E24000004/97 du président du Tribunal Administratif de la Guyane.
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Saint-Élie, Le Bourg, 97312 Saint-Elie. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.