Projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud Ouest d'Evreux section "Les Fayaux - Cambolle"

Ouvert le 16/03/2021 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 19/04/2021 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de réalisation de l'aménagement de la déviation Sud Ouest d'Evreux section

Le projet de la déviation Sud-Ouest d’Évreux, porté par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Normandie, concerne une infrastructure de 7,3 km de voie express à 2x2.

Le tracé prend son origine à la hauteur du giratoire de la déviation Sud-Est d’Evreux (RN1013) et de l’actuelle RD 6154, appelé «giratoire des Fayaux». Il longe au Sud la zone industrielle de la Madeleine et utilise pour partie l’emprise du Chemin Potier pour traverser la forêt d’Evreux. Il franchit ensuite la vallée de l’Iton au Sud de l’hippodrome et la vallée de la Queue d’Hirondelle pour se raccorder à la déviation de Parville, déjà en service, au niveau du giratoire de Cambolle.

L’aménagement de la déviation Sud-Ouest d’Evreux a pour objectifs :

  • d’assurer la continuité vers l’Ouest de la déviation Sud-Est d’Evreux déjà en service. Le trafic de transit Est-Ouest (RN13 – RD613) ainsi qu’une partie du trafic d’échange seront captés par la déviation
  • de capter et distribuer une partie des flux d’échange entre l’agglomération et les axes extérieurs
  • d’alléger le trafic interne sur les voies urbaines d’Evreux et les traversées d’agglomération péri-urbaines, afin de redonner, à terme, un caractère plus urbain à ces voies.

L’opération a fait l’objet d’un décret de déclaration d’utilité publique (DUP) en Conseil d’État le 16 novembre 1999, prorogé pour 5 ans le 11 novembre 2009.

Le projet fait l’objet d’un arrêté pleinement valable de dérogation espèces protégées, en date du 28 juillet 2014.

Les travaux ont débuté en 2014 et ont ensuite été suspendus par arrêté préfectoral du 8 mars 2019, suite à l’annulation de l’arrêté loi sur l’eau par la Cour administrative d’appel de Douai le 28 février 2019.

Le présent dossier a pour objet l’obtention d’une nouvelle autorisation au titre du Code de l’Environnement.

Eléments clés :

  • 6 communes concernées : Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Evreux, Guichainville, Parville, Saint-Sébastien-de-Morsent;
  • 7,3 km de section à 2*2 voies;
  • 5 points d’échanges : Les Fayaux, ZI de la Madeleine, Arnières-sur-Iton, Saint-Sébastien-de-Morsent, Cambolle;
  • 16 ouvrages d’art pour rétablir les cheminements et pour assurer la transparence hydraulique de l’infrastructure;
  • 5 bassins de récupération et de traitement des eaux de ruissellement.

Maître d'ouvrage

  • Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie (DREAL)
  • 2, Rue Saint-Sever
  • 76100 Rouen
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral modificatif du 01/03/2021
Avis modificatif d'enquête
Arrêté Préfectoral du 18/02/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie - Évreux
  • Place du Général de Gaulle
  • 27000 Évreux
  • www.evreux.fr

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Bernard POQUET - Président - Retraité du ministère de la défense
Monsieur Jean-Pierre ALLAIRE - Commissaire enquêteur - Directeur de société retraité
Monsieur Serge DE SAINTE MARESVILLE - Commissaire enquêteur - Officier de gendarmerie retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les six lieux d'enquête, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Bernard POQUET, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Évreux, Place du Général-de-Gaulle CS 70186 27001 Évreux Cedex . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix-sept permanences indiquées ci-dessous.