Enquête publique sur la demande d’autorisation de démantèlement de la centrale de Fessenheim

Ouvert le 25/03/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 30/04/2024 à minuit



L’enquête publique sur le démantèlement de la centrale de Fessenheim

 

La centrale nucléaire de Fessenheim est une installation nucléaire INB n°75 constituée de deux unités de production de type « réacteur à eau pressurisée » de puissance électrique unitaire de 900 MW.

Les unités ont été mises en service les 30 décembre 1977 et 18 mars 1978.

Après 43 années de production d’électricité, les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim ont été mis à l’arrêt définitif respectivement les 22 février 2020 et 30 juin 2020.

La demande d’autorisation déposée par EDF en 2020 vise l’obtention d’un décret permettant de réaliser le démantèlement.

Les opérations s’effectueront en quatre grandes étapes :

  • Démantèlement électromécanique, consistant en la dépose et la découpe des équipements et à leur conditionnement en déchets,
  • Assainissement des structures des bâtiments nucléaires, consistant à éliminer la contamination déposée à l’intérieur de ces bâtiments,
  • Démolition des bâtiments,
  • Réhabilitation du site.

L'enquête publique est une étape importante qui vise à recueillir les observations du public sur le projet présenté.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 26/02/2024

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Thierry TOURNIER - Président
Monsieur Bernard DRO - Commissaire enquêteur
Monsieur René DUSCHER - Commissaire enquêteur
Monsieur Frédéric MAHE - Commissaire enquêteur - Vice-président
Monsieur Jean-Claude NIEDERGANG - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les huit lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Thierry TOURNIER, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Fessenheim, 35, Rue de la Libération, 68740 Fessenheim. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-et-un permanences indiquées ci-dessous.